A fait appel du jugement du 14 novembre 2023 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté. 2.

Vu l'arrêt n° 22DA00259 du 29 mars 2022 par lequel la cour a rejeté la demande de récusation de l'expert présentée par M. B.

Mme C... fait appel du jugement du 23 mai 2025 par lequel la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l’annulation de cet arrêté.

C demande à la cour d'annuler ce jugement, l'arrêté de permis de construire n° PC 078082 22 F0001, non daté, ainsi que l'arrêté de permis de construire modificatif n° PC 078082 22 F0001M02 du 21 juin 2024

de la décision implicite née le 16 juillet 2018 et de l'arrêté du 21 septembre 2018 par lesquels le préfet de la Haute-Loire a rejeté sa demande d'autorisation unique en vue de l'exploitation d'un parc

Par un jugement n° 2303106 du 8 décembre 2023, le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 15 janvier 2024, M.

B fait appel du jugement du 20 octobre 2021 par lequel la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté. 2.

Par un jugement n° 2005535 du 26 mars 2021, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté la requête de M. A. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 11 mars 2022, M.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 9 juin 2025, M.

A..., représenté par Me Gabon, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 6 juin 2025 en tant qu’il a rejeté le surplus de sa demande ; 2°) d’annuler l’arrêté du 8 mai 2025 portant obligation

Aux termes de l'article L. 124-1 du même code : " Pour l'application de l'article L. 113-1, sont réputés causés par des faits de guerre : / 1° Les blessures, mortelles ou non, reçues au cours des opérations

B... fait appel du jugement du 8 août 2025 par lequel la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l’annulation de ces arrêtés.

A fait appel du jugement par lequel le président du tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de ces décisions. Sur l'arrêté pris dans son ensemble : 3. M.

E, représenté par la SCP Collet, de Rocquigny, Chatelot, Brodiez et Gourdou, avocats, conclut à l'irrecevabilité et au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge de Mme A la somme de

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 juillet 2022 sous le n° 22TL21581, M.

Elle relève appel du jugement du 11 juillet 2024 par lequel la magistrate désignée du tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande d'annulation de cet arrêté. 3.

Il relève appel du jugement du 11 juillet 2024 par lequel la magistrate désignée du tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande d'annulation de cet arrêté. 3.

Par un jugement no 2401344 du 3 décembre 2024, le tribunal administratif de Limoges a rejeté ses demandes. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 1er janvier 2025, M.

Mme A... fait appel du jugement du 18 décembre 2025 par lequel le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à l’annulation de cet arrêté.

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 13 octobre et 6 décembre 2022, Mme B, représentée par Me Gomot-Pinard, demande à la cour