Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 novembre 2022, Mme C, représentée par Me Womassom Tchuangou, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif ;

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête enregistrée le 4 janvier 2024, M.

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 4 juin 2022, M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 30 janvier 2023, MM.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 4 septembre et 21 novembre 2022, M.

B... qui n’a jamais sollicité son inscription en qualité de demandeur d’emploi et n’était plus en recherche d’emploi depuis 2006. Par un mémoire en défense, enregistré le 22 août 2024, M.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 18 mai 2021 et le 23 juin 2022, M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 décembre 2022, M.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 26 novembre 2021, M.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 26 juillet 2022 et des pièces enregistrées le 17 août 2022, M. et Mme A, représentés par Me Bissila, avocat, demandent à la cour : 1°) d'annuler

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 août 2025, M.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 16 mai et 30 novembre 2023, M.

Elle soutient que : - le jugement est irrégulier dès lors qu'il est entaché d'une insuffisance de motivation sur le moyen tiré du défaut de motivation en fait de l'arrêté du 11 février 2021 contesté

titre principal, un titre de séjour temporaire portant la mention " vie privée et familiale " ou, à titre subsidiaire, de réexaminer sa situation, et de procéder sans délai à l'effacement de son inscription

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 27 mai 2021, M.

antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 18 janvier 2023 par lequel le préfet de l'Hérault lui a fait obligation de quitter le territoire sans délai de départ

A fait valoir que le jugement ne répond pas au moyen tiré de ce que la décision fixant le délai de départ volontaire à trente jours ne tient pas compte de son inscription en deuxième année de CAP peinture

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 janvier 2022, Mme B, représentée par Me Astié, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté de la préfète de

Il appartient à la cour, saisie par l'effet dévolutif de l'appel, d'examiner les autres moyens soulevés par Mme B devant le tribunal administratif de Nancy Sur les autres moyens soulevés devant le tribunal

d'annuler l'arrêté du 28 mars 2022 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français en fixant le délai de départ