Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 23 janvier 2023 et le 25 septembre 2024, Mme C, représentée par Me Kremer, demande à la cour : 1°) de réformer ce jugement du

Il y a lieu de les joindre pour statuer par un seul arrêt. Sur la demande d'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 3.

Il a demandé le 27 novembre 2019 son admission exceptionnelle au séjour.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 septembre 2024, Mme C, représentée par Me Dewaele, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 24 juillet 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E C a demandé au tribunal administratif de Toulouse de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire, d'annuler l'arrêté

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E C a demandé au tribunal administratif de Toulouse de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire, d'annuler l'arrêté

Par un jugement n° 2205105 du 16 mars 2023, le tribunal administratif de Lille a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 avril 2023, M.

C A a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 28 avril 2021 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, fait obligation de quitter le territoire

Par un jugement nos 2202730 - 2202732 du 8 juin 2022, le tribunal administratif de Lyon a rejeté leurs demandes. Procédures devant la cour I.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A épouse C a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du préfet de l'Essonne du 24 janvier 2022 portant

D A a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du préfet de l'Essonne du 24 janvier 2022 portant refus de renouvellement de son autorisation provisoire de séjour et obligation

D B, représenté A Me Dravigny, demande à la cour : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 2 juillet 2021 A lequel le préfet du Doubs a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) à ce qu'il soit

F E a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 28 décembre 2021 par lequel la préfète des Alpes-de-Haute-Provence l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de

M. et Mme A ont formé devant la Cour une demande d'exécution de cet arrêt.

B..., représenté par Me Airiau, demande à la cour : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler ce jugement ; 3°) d’annuler l’arrêté du 16 mai 2024, par

A dans un délai d'un mois et de lui délivrer, dans l'attente, une autorisation provisoire de séjour. Sur la demande de sursis à exécution du jugement : 9.

Par un arrêt n° 22PA04151 du 13 décembre 2023, la Cour a procédé à la liquidation de l'astreinte prononcée par cet arrêt du 28 juin 2023, soit la somme de 27 000 euros, a alloué à M.

Par un jugement n° 2103098, 2103099 du 9 juillet 2021, le tribunal administratif de Marseille a rejeté ces demandes. Procédure devant la Cour : I.

A B, représenté par Me Kwemo, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler cet arrêté ; 4°) d'enjoindre au

B a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 7 mai 2024 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un