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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01913_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
chiffre d'affaires, de son excédent brut d'exploitation, de sa production, de son résultat net consolidé et du poids de sa dette en 2018.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA00492_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
de matériels électriques et électroniques en Syrie.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02262_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
D... exerçait son activité agricole de culture de la canne à sucre sous forme d’entreprise individuelle.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_21TL23750_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
administrative d'appel de Toulouse sous le numéro 21TL23750, M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03834_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
B A a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler la décision du 1er mars 2019 par laquelle la ministre du travail a rejeté son recours hiérarchique formé contre la décision du 23 juillet 2018 par
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01146_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
B affirme qu'il a été victime d'agissements de harcèlement moral de la part de la maire de la commune de Lauzet-Ubaye à compter de son élection en mars 2014, qui ont consisté en une mise à l'écart injustifiée
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC02536_20240201
1 février 2024
1 février 2024
A B a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision du 23 mai 2018 par laquelle la ministre du travail a rejeté son recours hiérarchique formé contre la décision de l'inspecteur
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA02355_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
, du secret du vote, le président du collège d'une autorité mentionnée à l'article 1er peut décider qu'une délibération sera organisée par tout procédé assurant l'échange d'écrits transmis par voie électronique
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA05207_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
des élections législatives de 1991 et l'interruption du processus électoral par l'armée algérienne, sa dissolution et son engagement dans des activités terroristes par sa branche armée, l'Armée Islamique
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE01695_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Par une demande enregistrée sous le numéro 1906183, M.
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA00167_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
A se prévaut de l'ancienneté de son séjour en France, de la présence sur le territoire français de ses trois enfants, de sa mère et de son frère qui sont de nationalité française et de l'absence de toute
Source officielle5ème chambre
DCA_23NC00667_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Mme E D, ressortissante algérienne et nigérienne, née le 9 décembre 1985, est entrée régulièrement en France sous couvert de son passeport algérien d'un visa de long séjour valant titre de séjour portant
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00486_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
Aux termes de l'article R. 632-1 du code de justice administrative : " L'intervention est formée par mémoire distinct.
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE01329_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Une telle mise en demeure, qui constitue une garantie pour l'intéressé au sens du principe rappelé ci-dessus, doit prendre la forme d'un document écrit, notifié à l'intéressé et l'informant du risque encouru
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC03141_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
L'intéressé, qui a accepté cette offre de formation le 4 septembre 2021, n'a pu achever son inscription avant la date de clôture le 8 septembre 2021.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA04959_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
recours hiérarchique formé le 7 juin 2022.
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA03358_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
Ce résumé peut prendre la forme d'un rapport ou d'un formulaire type.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA01533_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
forme papier.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01347_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
une relation sexuelle à son domicile avec ce dernier.
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT01470_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
L'administration en informe le demandeur dans l'accusé de réception de son recours ". 5.
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