A..., qui n’a bénéficié d’aucune aide juridictionnelle en première instance, a eu recours à un conseil dans le cadre de cette instance pour obtenir l’annulation de la décision contestée, et que ni l’équité

n° 2104543 au titre de laquelle seule une requête introductive d'instance et un mémoire en défense ont été enregistrés respectivement les 5 et 28 avril 2021, qu'il se rapportait effectivement à l'instance

en lui indiquant qu'à défaut d'une telle confirmation dans le délai imparti, qui ne peut être inférieur à un mois, il sera réputé s'être désisté d'office de l'instance.

Par un mémoire enregistré le 17 avril 2023, la ville de Paris déclare se désister d'instance et d'action. Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative.

B a déclaré se désister de l'instance. Ce désistement d'instance est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

versement de la somme de 1500 euros en application des dispositions combinées des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991 pour la procédure de première instance

B au motif que sa requête de première instance était dépourvue de motivation. 3. Il ressort toutefois de cette demande que M.

Il en résulte que l’Etat avait, dans cette instance, la qualité de partie perdante.

; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 600 euros au titre des frais exposés et non compris dans les dépens pour l'instance d'appel.

La SARL a été avisée, le 22 décembre 2023, de la mise en instance du pli contenant cette notification, lequel n'a pas été réclamé pendant la durée de cette mise en instance et retourné au tribunal, qui

Elle soutient que : - l'ordonnance attaquée est entachée d'une erreur au regard de la recevabilité de la requête de première instance ; - elle a intérêt à agir ; - l'arrêté contesté est entaché

B dans l'instance n° 2102714 devaient être regardées comme dirigées contre l'arrêté du 18 mai 2021 ; 3°) de rejeter comme irrecevables les demandes de première instance de M.

Il y a également lieu de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme de 200 euros au profit de Me Malabre au titre des frais de l'instance d'appel.

A d'une somme de 1 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat, au titre de l'instance d'appel, une somme de 300 euros sur le

La requête a été régulièrement communiquée à la caisse primaire d'assurance maladie de Meurthe-et-Moselle, qui n'a pas présenté de mémoire dans la présente instance.

B... au titre de l’instance engagée devant le tribunal administratif de Paris. Sur les frais d’instance : 8. M.

En cours d’instance, le 13 janvier 2023, le préfet a délivré à l’intéressé la carte de séjour temporaire qu’il avait sollicitée.

: S'agissant de la recevabilité de la demande de première instance : 6.

Il est constant que dans l'instance engagée devant le tribunal administratif, M.

Sur les frais de l'instance d'appel : 6.