Par un jugement n° 2206596 du 16 février 2023, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 novembre 2023, M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 novembre 2021, Mme B, représentée par Me Virginie Stienne-Duwez, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté

Par un jugement n° 2309634 du 2 août 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 31 août 2023, M.

Par un jugement n° 2111074 du 30 septembre 2022, le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 9 novembre 2022, M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 avril 2020, la société Divercities, représentée par Me Bouhalassa, avocat, demande à la cour : 1°) d'ordonner, avant dire droit, à l'office

Par un jugement n° 2402559 du 2 juillet 2024, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 novembre 2024, M.

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 8 juillet 2022, et des pièces complémentaires produites le 3 décembre 2022, M.

Par un jugement n° 2108401 du 28 janvier 2022, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 28 février 2022, M.

Par un jugement n° 2202432 du 26 juillet 2022, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 juillet 2023, M.

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 29 juillet 2022, M.

Par un jugement n° 2205248 du 25 octobre 2022, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 février 2023, M.

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 14 juillet 2022, Mme B, représentée par Me Laifa, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 18 mai 2022 de la magistrate désignée du

Procédure devant la cour : Par une requête et deux mémoires, enregistrés respectivement les 29 juillet 2022, 11 septembre 2023 et 10 novembre 2023, la société 3M B..., représentée par Me Cazelles, demande

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 23 décembre 2020, le ministre de l'intérieur demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de rejeter la demande de la compagnie nationale

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 21 juillet 2022 et le 13 avril 2023, la société MO STAZ, représentée par Me Marcantoni, demande à la cour : 1°) d'annuler ce

Par un jugement n° 2107678 du 21 octobre 2021, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 novembre 2021, M.

Par un jugement n° 2114659 du 12 juillet 2022, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 9 août 2022, M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 juillet 2023, Mme A, représentée par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de

B... a demandé devant le tribunal administratif de Toulouse, par deux demandes distinctes, l’annulation d’une part de la décision implicite de rejet du 10 mai 2023 par le préfet de la Haute-Garonne de

Procédure devant la cour : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 7 avril 2023, 30 novembre 2023 et 18 janvier 2024, M.