CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03729_20240404
4 avril 2024
Elle soutient que : - les conclusions aux fins d'injonction et les conclusions indemnitaires sont irrecevables ; - le demande présentée par M.
2ème Chambre
DCA_21NT01894_20220610
10 juin 2022
A C relève appel de l'ordonnance du 10 mai 2021 par laquelle le président de la 1ère chambre du tribunal administratif de Nantes a rejeté comme manifestement irrecevable sa demande tendant à l'annulation
DCA_21NT01895_20220610
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA05734_20220511
11 mai 2022
Il relève appel de l'ordonnance du 8 octobre 2021 par laquelle le président de la 11e chambre du Tribunal administratif de Montreuil a rejeté, comme étant manifestement irrecevable, ses conclusions tendant
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT00658_20220503
3 mai 2022
Nantes d'annuler la décision du 13 mars 2019 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours hiérarchique formé contre la décision du préfet de la Moselle du 16 octobre 2018 déclarant irrecevable
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01677_20231108
8 novembre 2023
mai 2023, le président de la 1ère chambre du tribunal administratif de Toulon a rejeté leur demande en application de l'article R. 222-1 4°) du code de justice administrative comme manifestement irrecevable
5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02125_20221219
19 décembre 2022
Par une ordonnance n° 2001397 du 8 avril 2021, le magistrat désigné du tribunal administratif de Toulon a rejeté la requête de la SELARL Deloret Constant comme étant manifestement irrecevable, en application
DCA_22NT00702_20231208
8 décembre 2023
B épouse B a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 9 juillet 2018 par laquelle le ministre de l'intérieur a confirmé la décision du préfet du Val-de-Marne déclarant irrecevable
4ème chambre-formation à 3
DCA_25MA03043_20260317
17 mars 2026
Il en résulte que cette requête, qui contenait un moyen, n’était pas irrecevable. 7. Par suite, en jugeant comme manifestement irrecevable la requête de M.
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00717_20240314
14 mars 2024
A B et la SCI B et Nowak, représentés par Me Ansquer, avocate, demandent à la cour : 1°) à titre principal, de déclarer la requête irrecevable ; 2°) à titre subsidiaire, de rejeter la requête ; 3
4ème chambre
DCA_22TL22527_20240613
13 juin 2024
Par une ordonnance n° 2204916 du 12 octobre 2022, le président de la 4ième chambre du tribunal administratif de Montpellier a, d'une part, rejeté sa demande comme manifestement irrecevable sur le fondement
DCA_22TL22528_20240613
Par une ordonnance n° 2204919 du 12 octobre 2022, le président de la 4ième chambre du tribunal administratif de Montpellier a, d’une part, rejeté sa demande comme manifestement irrecevable sur le fondement
Juge des référés
ORCA_25DA00569_20250603
3 juin 2025
Par une ordonnance n° 2411447 du 27 janvier 2025, la présidente de la 8ème chambre du tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande comme irrecevable.
ORCA_25DA00629_20250610
10 juin 2025
Par une ordonnance n° 2408884 du 30 janvier 2025, le président du tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande comme irrecevable.
ORCA_25DA00744_20250630
30 juin 2025
Par une ordonnance no 2402245 du 25 juin 2024, le président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande comme irrecevable.
ORCA_25DA01755_20251204
4 décembre 2025
Par une ordonnance n° 2502184 du 4 août 2025, le président de la 6ème chambre du tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande comme irrecevable.
ORCA_25MA01054_20251029
29 octobre 2025
de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (...) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : (...) 4° Rejeter les requêtes manifestement irrecevables
ORCA_25MA01527_20260306
6 mars 2026
ORCA_25NT00315_20250724
24 juillet 2025
C A B a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 4 septembre 2023 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a déclaré irrecevable sa demande de réintégration
ORCA_25NT02052_20250821
21 août 2025
Par une ordonnance no 2501420 du 22 mai 2025, la présidente du tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande comme manifestement irrecevable.
Page 14 sur 1137