En outre, par une ordonnance du 1er juillet 1996, le juge d'instruction du tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion a prononcé un non-lieu en raison de ce que les faits reprochés à M.

Par un mémoire enregistré le 29 juillet 2020, Me Tirmant, mandataire judiciaire désignée par le jugement du tribunal de grande instance de Charleville Mezières du 15 mai 2019 et représentée par Me Harant

Par un jugement n°s 1904200 et 2002185, du 9 juillet 2021, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Nîmes a annulé les arrêtés du 20 septembre 2019 et du 26 mai 2020 du maire

Par un jugement n° 2308560 du 15 décembre 2023, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande.

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de la métropole du Grand Nancy a refusé de reconnaître l'imputabilité au service de sa maladie et, d'autre part, d'annuler la décision du 20 octobre 2020 par laquelle le président de la métropole du Grand

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le Grand Port Maritime de Marseille a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Marseille la " réouverture " des opérations

Mme C A, directrice des services des greffes affectée au tribunal de grande instance de Nantes a rédigé et transmis, le 11 janvier 2019, un projet de courrier, à la signature conjointe du président de

Par un jugement n° 2302722-2302723 du 13 décembre 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté la demande d'annulation et d'injonction.

Par un jugement n° 2400540 du 4 avril 2024, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2106952 du 22 octobre 2021, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande.

Par une décision du 2 septembre 2024, la présidente de la cour a désigné Mme Signerin-Icre, présidente de la 5ème chambre, pour statuer en qualité de juge des référés.

Aux termes du l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les () présidents des formations de jugement des cours, ainsi que les autres magistrats ayant le grade de président désignés à cet

Par un jugement n° 2208620 du 6 janvier 2023, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande.

Les copropriétaires n'y ont toutefois pas donné suite et ont demandé au juge des référés du tribunal de grande instance de Béthune d'ordonner une expertise judiciaire.

Par un jugement n° 2302322 du 11 août 2023, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Nancy, après l'avoir admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire, a

de jugement des cours, ainsi que les autres magistrats ayant le grade de président désignés à cet effet par le président de la cour peuvent, (…) par ordonnance, rejeter (…) après l'expiration du délai

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par un jugement n°s 1300073-1300085 du 17 décembre 2015, le tribunal administratif de Strasbourg, saisi de demandes présentées par M

jugement n° 2308189 du 24 juin 2024, le tribunal a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2103688 du 27 décembre 2021, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande.