Sur les décisions fixant le pays de renvoi : 10.

D a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 15 septembre 2022. Vu les autres pièces du dossier.

Par une décision du 7 juin 2024, le bureau l'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Toulouse a admis M. B... au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.

B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 27 janvier 2023. Vu les autres pièces du dossier.

Mme A B, épouse C, a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 27 avril 2022.

Sur l'admission au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire : 2. La demande d'aide juridictionnelle présentée par M.

A B a été admis à l'aide juridictionnelle totale par décision du 3 mars 2023 du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Marseille. Vu les autres pièces du dossier.

31 mars 2023 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours, a fixé le pays de renvoi

Toutefois, l'article 13 de l'ordonnance n° 2020-305 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles applicables devant les juridictions administratives, applicable aux juridictions administratives durant

Toutefois, l'article 13 de l'ordonnance n° 2020-305 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles applicables devant les juridictions administratives, applicable aux juridictions administratives durant

A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 31 août 2022.

En ce qui concerne l'incompétence de la juridiction administrative pour statuer sur les conclusions de la demande tendant à la dépose des obstacles installés sur le chemin C : 8.

Par une décision du 19 mars 2024 du bureau d’aide juridictionnelle, M. C... a été admis au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale.

B, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. M.

tribunal administratif de Dijon d’annuler l’arrêté du 22 octobre 2024 par lequel E... a décidé son expulsion du territoire français, d’annuler l’arrêté du 13 novembre 2024 par lequel il a fixé le pays de renvoi

Vu la procédure suivante : Par une requête, renvoyée à la cour par une ordonnance du 4 septembre 2023 du président du tribunal administratif de Grenoble et des mémoires, enregistrés les 27 juillet 2023

La fin de non-recevoir opposée en défense par la société Aéroport de Tahiti doit donc être accueillie. 11.

l'arrêté du 10 novembre 2020 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi

Sur le retrait de l'aide juridictionnelle accordée en première instance : 8.

Le requérant a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Douai du 24 mai 2022.