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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DCA_23PA03286_20260417
17 avril 2026
Par une ordonnance du 2 janvier 2026, la clôture d’instruction a été fixée au 30 janvier 2026 à 12 heures.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01458_20251127
27 novembre 2025
Par une décision du 21 février 2025, le directeur territorial de l’OFII a reporté la fin de l’hébergement au 28 février 2025.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01548_20220718
18 juillet 2022
du délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire a été annoncé, après la production de ce mémoire les requêtes d'appel manifestement dépourvues de fondement () ". 2.
DCA_22PA01258_20220920
20 septembre 2022
B, représenté par Me Masilu, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du Tribunal administratif de Montreuil du 17 février 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 novembre 2021 par lequel le préfet
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01193_20221014
14 octobre 2022
B, représenté par Me Tierney-Hancock, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Limoges du 24 mars 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 novembre 2021 de la préfète de
ORCA_24BX00380_20240618
18 juin 2024
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 16 février 2024, M.
1ère chambre
DCA_22TL00478_20231214
14 décembre 2023
Par ordonnance du 30 novembre 2022, la clôture d'instruction a été fixée au 19 janvier 2023. Vu les autres pièces du dossier.
2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00911_20241220
20 décembre 2024
Par une demande indemnitaire du 25 février 2021, M.
Juge des référés
ORCA_25PA00454_20250219
19 février 2025
Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance / 2.
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA02497_20231205
5 décembre 2023
Sur le bien-fondé du jugement : 2.
3ème chambre
DCA_23TL00382_20240528
28 mai 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 février 2023, M.
DCA_22DA02389_20231003
3 octobre 2023
Par une ordonnance du 2 juin 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 26 juin 2023 à 12 heures. Vu les autres pièces du dossier.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA01056_20240423
23 avril 2024
Par un jugement n° 2328791 du 7 février 2024, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00216_20220727
27 juillet 2022
Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. / 2.
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02562_20220331
31 mars 2022
Par suite, l'intéressé ne peut utilement se prévaloir des dispositions de l'article 65 de la loi du 22 avril 1905. 9.
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00438_20240423
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 22 février 2024, M.
2ème chambre
DCA_24PA03590_20251009
9 octobre 2025
Sur la compétence de la juridiction administrative : 2.
DCA_24TL01393_20260226
26 février 2026
Par une ordonnance du 15 décembre 2025, la clôture de l’instruction a été fixée au 15 janvier 2026. Vu les autres pièces du dossier.
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02290_20231103
3 novembre 2023
C, ressortissant marocain, né le 1er janvier 1947, et titulaire d'une carte de résident valable jusqu'au 8 avril 2026, a épousé en janvier 2011, Mme B D, compatriote née le 8 janvier 1985, avec qui il
4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00221_20250213
13 février 2025
Sur la recevabilité de la demande de première instance : 2.
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