CodexAI
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03799_20251113
13 novembre 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
6ème Chambre
DCA_22PA04031_20221206
6 décembre 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
DCA_23MA01619_20231220
20 décembre 2023
Un courrier du 25 juillet 2023 adressé aux parties en application des dispositions de l'article R. 611-11-1 du code de justice administrative, les a informées de la période à laquelle il est envisagé d'appeler
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02445_20240416
16 avril 2024
La décision fait apparaître la date de l'audience et la date à laquelle elle a été prononcée. " 4.
2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01041_20250109
9 janvier 2025
Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
3ème Chambre
DCA_22VE02355_20250403
3 avril 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Danielian, - et les conclusions de M.
6ème chambre
DCA_22NT01906_20240220
20 février 2024
D'une part, aux termes de l'article 29 du règlement n° 604-2013 du Parlement européen et du Conseil en date du 26 juin 2013 : " Le transfert du demandeur ou d'une autre personne visée à l'article 18, paragraphe
2ème chambre
DCA_24PA00065_20240515
15 mai 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de Mme Topin a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
1ère chambre
DCA_25TL01373_20260416
16 avril 2026
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M.
8ème chambre B
DCA_25PA03132_20260331
31 mars 2026
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Hermann Jager, présidente rapporteure.
1ère Chambre
DCA_20VE02143_20221115
15 novembre 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
2ème Chambre
DCA_20VE03024_20231130
30 novembre 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Even, président de chambre, - les conclusions de M.
DCA_22NT00775_20220916
16 septembre 2022
5ème Chambre
DCA_19PA03040_20220713
13 juillet 2022
DCA_23TL02719_20240423
23 avril 2024
DCA_21VE01215_20220628
28 juin 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. C, - et les observations de Me Boudjellal, pour M. A.
DCA_22PA00941_20231020
20 octobre 2023
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00197_20230629
29 juin 2023
ainsi que toute personne entendue sur décision du président en vertu du troisième alinéa de l'article R. 732-1 ont été entendus. / () / La décision fait apparaître la date de l'audience et la date à laquelle
DCA_23MA02752_20241014
14 octobre 2024
Un courrier du 24 avril 2024 adressé aux parties en application des dispositions de l'article R. 611-11-1 du code de justice administrative, les a informées de la période à laquelle il est envisagé d'appeler
5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02259_20250313
13 mars 2025
de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
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