funéraire Jean-Luc et Jean-Jacques Paire (PFRM Paire) a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la délibération du 25 octobre 2019 du conseil municipal de la commune de Mably autorisant la prolongation

Par un arrêté du 22 novembre 2021, la préfète de la Gironde a prolongé pour une durée de 45 jours supplémentaires l'assignation à résidence prononcée à l'encontre de M.

Or, il résulte des pièces du dossier de première instance que la SCI Casyle s'est placée, dans sa demande enregistrée par le tribunal le 24 février 2020, sur le terrain de la responsabilité sans faute

A... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d’annuler l’arrêté du 9 août 2025 par lequel le préfet de police de Paris a prononcé à son encontre une prolongation d’un an de l’interdiction de retour

Cet arrêt de travail a été prolongé pour le même motif du 23 février au 23 mars 2019.

Son placement en rétention a été prolongé jusqu’au 13 mars 2025, date à laquelle le juge de la liberté et de la détention a annulé la décision de prolongation.

A a été placé en arrêt de travail à compter du 4 novembre 2013, prolongé de manière continue du 23 décembre 2013 au 30 octobre 2015.

Ile-de-France mobilités (IDFM) à lui verser une provision d'un montant de 8 230 000 euros en réparation des préjudices commerciaux subis du 1er février 2017 au 31 mars 2019 en raison des travaux de prolongement

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Sylvie Stefanczyk, première conseillère, - les conclusions de M.

Si une demande d'aide juridictionnelle est susceptible de prolonger ce délai, c'est à la condition qu'elle ait été déposée dans ce délai. 3. Il ressort du dossier de première instance que M.

Il fait valoir que le préfet du Puy-de-Dôme n'a pas contesté en première instance qu'il n'avait pas reçu de copie des décisions du 30 novembre 2023. M.

C a été prolongé jusqu'au 9 novembre 2024, l'intéressé ayant été déclaré en fuite à la suite de plusieurs absences à des convocations en préfecture.

En premier lieu, dans le cadre de l'effet dévolutif, le juge d'appel se prononce, non sur les motifs du jugement de première instance, mais sur les moyens mettant en cause la légalité des décisions contestées

D'une durée initiale d'un an, son stage a été prolongé pour une durée de six mois à trois reprises.

B, tant en première instance qu'en appel. 8. Si M.

Ces soins resteront nécessaires de façon prolongée ".

A B a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 18 avril 2024 par lequel le préfet de la Dordogne a prolongé son assignation à résidence dans ce département pendant une durée

Le président de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience publique.

En premier lieu, l'arrêté contesté a été signé par M.

administratif d’Amiens d’annuler la décision du 3 janvier 2022 par laquelle le maire de Beauvais a refusé d’abroger son arrêté du 3 novembre 2011 portant interdiction de toute occupation abusive et prolongée