Par un jugement n° 2201851 du 31 mars 2022, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Grenoble a renvoyé les conclusions tendant à l'annulation du refus de titre de séjour devant

Par un jugement n° 2102222 du 22 avril 2021, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 20 mai 2021, M.

B A a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 6 décembre 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 13 décembre 2022, Mme D, représentée par Me Boukhelifa, demande à la Cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler, pour excès de

Il résulte de ces dispositions qu'il appartient, en particulier, à tout requérant qui saisit le juge administratif d'un recours pour excès de pouvoir tendant à l'annulation d'une décision de non-opposition

Par un jugement n° 2013846 du 15 février 2021, le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2304026 du 25 janvier 2024, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 février 2024, M.

rejeter, dans cette mesure, la demande présentée par Mme A devant le tribunal administratif de Nantes.

Par un jugement n° 2501341 du 8 avril 2025, le magistrat désigné du tribunal administratif d'Amiens a rejeté cette demande.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Dijon : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la délibération du 4 juillet 2019 par laquelle

délais de recours de sa demande préalable indemnitaire.

Par jugement n° 2301875 du 19 mars 2024, le tribunal administratif de Dijon a rejeté la demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 7 août 2024, M.

A B a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 16 mai 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a fait obligation de quitter le territoire français

Par un jugement n° 2201629 du 7 janvier 2025, le tribunal administratif de Nice a rejeté ses demandes. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 25 juillet 2025, M.

Il résulte de ces dispositions qu'il appartient, en particulier, à tout requérant qui saisit le juge administratif d'un recours pour excès de pouvoir tendant à l'annulation d'un permis de construire, de

En premier lieu, ainsi que l'a rappelé le tribunal administratif, lorsqu'il est saisi de conclusions tendant à l'annulation d'une décision qui ne peut donner lieu à un recours devant le juge de l'excès

Le recours formé contre ce refus consulaire devant la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a été rejeté par une décision implicite née le 11 octobre 2022, laquelle

Par un jugement n° 2105054 du 15 avril 2022, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête sommaire, enregistrée le 18 mai 2022, M.

du 10 juillet 2023 ; 2°) de rejeter la demande présentée devant le tribunal administratif par M.

Par un jugement n° 2201191 du 10 mars 2022, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : I.