B A, ressortissant afghan, est entré sur le territoire français à une date indéterminée afin d'y solliciter la reconnaissance du statut de réfugié.

Il résulte de ce qui précède, sans qu'il soit besoin de statuer sur les autres moyens qu'elle soulève à l'encontre de la procédure de passation du contrat en litige, que la société Central Copie est fondée

obtenu ce statut.

Le moyen relatif à la méconnaissance des stipulations de l'article 33 de la convention relative au statut des réfugiés doit, dès lors, être écarté. 10.

Vu : - le code général de la fonction publique ; - le décret n° 2007-1188 du 3 août 2007 portant statut particulier du corps des aides-soignants et des agents des services hospitaliers qualifiés de

Sous réserve de l'article L. 921-4, il statue dans un délai de quinze jours à compter de l'introduction du recours ». 8.

Elle communique, avant la mise en recouvrement, une copie des documents susmentionnés au contribuable qui en fait la demande ». 4.

A le bénéfice du statut de réfugié a été lue en audience publique le 4 juin 2018 et lui a été notifiée le 30 juillet 2018.

séjour et lui fait obligation de quitter le territoire français ; 2°) d'enjoindre au préfet de Vaucluse de lui délivrer une autorisation de séjour l'autorisant à travailler jusqu'à ce qu'il ait été statué

cour administrative d'appel de Marseille a décidé, sur le fondement des dispositions de l'article R. 921-6 du code de justice administrative, l'ouverture d'une procédure juridictionnelle en vue de statuer

Portail, président assesseur, pour statuer dans les conditions prévues à l’article R. 222-26 du code de justice administrative. Le rapport de M.

B, ressortissant albanais né le 27 septembre 1978, est entré en France en juillet 2021, afin d'y solliciter la reconnaissance du statut de réfugié.

Mme A B, ressortissante arménienne, est entrée sur le territoire français le 24 décembre 2015 afin d'y solliciter la reconnaissance du statut de réfugiée.

Mme A B, ressortissante arménienne, est entrée sur le territoire français le 24 décembre 2015 afin d'y solliciter la reconnaissance du statut de réfugiée.

B A, ressortissant ivoirien, est entré sur le territoire français à une date indéterminée afin d'y solliciter la reconnaissance du statut de réfugié.

Les intéressés ont sollicité la reconnaissance du statut de réfugiés le 22 octobre 2019.

B et Mme C, ressortissants arméniens, sont entrés sur le territoire français respectivement en 2016 et 2018 afin de solliciter la reconnaissance du statut de réfugié.

M. et Mme A, ressortissants arméniens, ont déclaré être entrés sur le territoire français le 12 octobre 2016 afin d'y solliciter la reconnaissance du statut de réfugié.