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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00561_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Aux termes de l'article R. 741-2 du code de justice administrative : " La décision () contient le nom des parties, l'analyse des conclusions et mémoires ainsi que les visas des dispositions législatives
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00447_20260219
19 février 2026
19 février 2026
C... n’est pas en possession du visa de long séjour exigé pour la délivrance d’un titre de séjour sur ce fondement.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02688_20231103
3 novembre 2023
3 novembre 2023
Ses conclusions tendant à ce que la Cour lui accorde le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire sont ainsi devenues sans objet. Sur les conclusions à fin d'annulation et d'injonction : 4.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC02198_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
A... soutient qu’il est entré en France régulièrement dès lors que, ressortissant chilien en possession d’un passeport, il n’est pas soumis à l’obligation de visa de court séjour.
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA03386_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
La présidente de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT03333_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Toutes facilités lui sont accordées pour obtenir ce visa. ".
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT01602_20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
Par une décision du 10 mai 2022, l'autorité consulaire française à Téhéran a refusé de lui délivrer le visa sollicité.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA03973_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
La présidente de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT02733_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Pour refuser de délivrer le visa sollicité, la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France s'est fondée sur les motifs tirés de ce que la demande de visa était devenue
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC02145_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
internationales et les règlements en vigueur ;2° Un contrat de travail visé par l'autorité administrative ou une autorisation de travail ". 8.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03484_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Sur les conclusions aux fins de non-lieu présentées par le préfet du Cantal, relatives au refus de séjour : 2.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE00978_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
. / Chaque Etat délivre notamment aux ressortissants de l'autre Etat tous titres de séjour autres que ceux visés au présent accord, dans les conditions prévues par sa législation. ". 5.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA05002_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
pendant la durée de validité du visa, pour autant qu'ils remplissent les conditions d'entrée visées à l'article 5, paragraphe 1, points a, c, d et e () 4.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT01832_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Le sous-directeur des visas, au sein de la direction générale des étrangers en France du ministère de l'intérieur, est chargé d'examiner les recours administratifs contre les décisions de refus de visa
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL01259_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Ces productions n’avaient donc pas à faire l’objet d’un visa propre, et pouvaient être visées par la formule « vu les autres pièces du dossier » portée dans le jugement attaqué.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00603_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Sur les conclusions en annulation : 2.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02112_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Le président de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer ses conclusions à l’audience.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE03351_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
L’arrêté contesté vise le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, notamment le 1° de l’article L. 611-1, et mentionne que M.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE00454_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Sur les conclusions à fin d'admission au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire : 3.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01401_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
La consultation du fichier " VIS " a permis d'établir qu'ils étaient en possession de visas délivrés par les Emirats Arabes Unis, au nom de la Confédération suisse, périmés depuis moins de six mois.
Source officiellePage 14 sur 1773