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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00951_20251008
8 octobre 2025
Enfin, elle qualifie l’im act sur l’hydrologie moyenne de modéré, en récisant que le débit moyen annuel a rès aménagement corres ondra à 33 % du débit naturel.
4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01643_20250625
25 juin 2025
Par un second jugement rendu le 26 avril 2024, dont M.
1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02309_20250522
22 mai 2025
Il soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés. II.
4ème chambre
DCA_21TL00428_20221006
6 octobre 2022
Elle soutient que les moyens soulevés par M. et Mme A ne sont pas fondés.
5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01722_20230227
27 février 2023
B... un permis d’aménager un lotissement composé de 18 lots à bâtir, sur des terrains cadastrés section J n° 191 et n° 192 au lieudit Triginajo.
DCA_23BX01227_20250528
28 mai 2025
En second lieu, la société requérante soutient que le jugement attaqué serait irrégulier à défaut pour les premiers juges d'avoir répondu à deux de ses moyens tirés, d'une part de la rupture d'égalité
DCA_23BX01228_20250528
En second lieu, la société requérante soutient que le jugement attaqué serait irrégulier à défaut pour les premiers juges d'avoir répondu à deux de ses moyens tirés, d'une part, de la rupture d'égalité
DCA_21BX01437_20230202
2 février 2023
Le tribunal a suffisamment et pertinemment répondu à ces moyens. Par suite, il y a lieu d'écarter l'ensemble de ces moyens par adoption des motifs retenus par les premiers juges.
DCA_22LY03523_20241218
18 décembre 2024
ayant pour objet de créer un ou plusieurs lots destinés à être bâtis. " Aux termes de l'article L. 442-14 de ce code : " Lorsque le lotissement a fait l'objet d'une déclaration préalable, le permis de
4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00868_20230510
10 mai 2023
Il soutient qu'aucun des moyens invoqués n'est fondé.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02553_20221011
11 octobre 2022
Elle soutient que : - les moyens d'appel du ministre ne sont pas fondés ; - elle a droit à la réparation de son manque à gagner car l'opération projetée était suffisamment avancée.
3ème Chambre
DCA_23VE02098_20260220
20 février 2026
justifie d’un dégrèvement le 8 mars 2024 de 3 596 euros d’impôt sur les sociétés, en droits et pénalités, établi au titre de l’exercice clos en 2014 et de 1 239 euros d’amende de l’année 2014 et un second
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL01729_20240724
24 juillet 2024
H G pour la création d'un lotissement de 34 lots à bâtir sur un terrain situé Chemin de la Monèze.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00777_20250627
27 juin 2025
Par un second jugement du 3 avril 2024, le tribunal administratif de Bordeaux a constaté que les illégalités relevées par le jugement avant-dire droit avaient été régularisées, a écarté les moyens tirés
1ère chambre
DCA_24PA01260_20250314
14 mars 2025
Elle soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés.
5ème chambre
DCA_20NT03625_20220510
10 mai 2022
Elle soutient que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
DCA_21BX03101_20231024
24 octobre 2023
pour le logis de la Guéronnière et de faible pour l'abbaye de la Réau.
DCA_19TL00668_20220512
12 mai 2022
Par conséquent, le moyen tiré de ce que ces voies et espaces ne seraient pas accessibles au public la nuit doit être écarté. 16.
TTC, enfin, qu'il a rejeté son recours subrogatoirec/D, en qualité de mandataire liquidateur de la société B
DCA_24NT00417_20250411
11 avril 2025
Selon l'article L. 421-26 de ce code, dans sa rédaction issue de la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit applicable au litige : " Les marchés des offices
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02103_20231214
14 décembre 2023
Par suite, le moyen tiré de ce que l'ordonnance serait insuffisamment motivée doit être écarté. 4.
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