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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ORCA_24VE02232_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
du droit d'asile ainsi que les stipulations de l'article 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales dès lors qu'il craint des représailles à son arrivée
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02235_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
en France ; - elle méconnaît les stipulations de l'article 3-1 de la convention internationale relative aux droits de l'enfant dès lors que ses deux filles sont scolarisées en France depuis leur arrivée
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX01308_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
Toutefois, ainsi que l'ont relevé à juste titre les premiers juges, Mme C qui déclare être arrivée en France en 2016, n'a jamais déposé de demande de titre de séjour avant le 17 avril 2023 et s'est donc
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE02575_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
A... se prévaut de l’ancienneté de son séjour depuis 2016, de la circonstance qu’il a été pris en charge par l’aide sociale à l’enfance à son arrivée en France, de la présence de sa famille, en situation
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01582_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Si Mme A est arrivée en France en 2013, à l'âge de dix-sept ans, et avait séjourné plus de neuf ans sur le territoire français à la date de la décision de refus de titre de séjour en litige, ce séjour
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA02508_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
au soutien de ses allégations, nonobstant le fait qu'il ait été pris en charge à son arrivée en France en raison d'un stress post-traumatique d'intensité sévère.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT01645_20220819
19 août 2022
19 août 2022
B, représenté par la SELARL HBC LEGAL AARPI ARAGO, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Caen ; 2°) de prononcer la décharge sollicitée.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02764_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
de la directive 2006/112/CE du Conseil du 28 novembre 2006 susvisée : « Le lieu d'une acquisition intracommunautaire de biens est réputé se situer à l'endroit où les biens se trouvent au moment de l'arrivée
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE02105_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Ce congé peut précéder de sept jours consécutifs, au plus, l'arrivée de l'enfant au foyer. ».
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_25DA00907_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
au bénéfice de la personne qui l’héberge depuis son arrivée en France mais de l’ex-époux de cette dernière ; Mme D... n’a jamais vécu avec elle ; le soutien financier apporté par celle-ci n’a eu qu’un
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL01388_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
864,19 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter de l'enregistrement de sa demande, en réparation des préjudices subis du fait du refus de la commune de proroger la concession d'aménagement, arrivée
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02856_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Le rapport précise que l'envoi d'un moyen de secours adapté dès 13h47 aurait permis une arrivée des secours au domicile de M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01123_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
Toutefois, Mme A arrivée à l'âge de 21 ans, n'était présente en France que depuis deux ans.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00402_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
C, il ressort des pièces du dossier que l'intéressé a, pour l'essentiel de la durée de son séjour, résidé irrégulièrement en France depuis son arrivée sur le territoire français en décembre 2013.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02493_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
Il ressort des pièces du dossier, notamment des attestations établies par les membres de sa famille régulièrement installés en France, que Mme A B vit depuis son arrivée en France en 2019 au domicile de
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA00798_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Aux termes de l’article R. 771-7 du code de justice administrative : « Les résidents de tribunal administratif et de cour administrative d'a el, le vice- résident du tribunal administratif de aris,
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA02257_20241021
21 octobre 2024
21 octobre 2024
Par un mémoire enregistré le 28 juillet 2023, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), représenté par l'AARPI Jasper avocats
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01123_20260204
4 février 2026
4 février 2026
B..., représenté par Me Lelièvre (AARPI Tetralex), a demandé à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler la décision implicite de refus opposée par le préfet de la Haute-Corse à sa demande
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00261_20250227
27 février 2025
27 février 2025
B A, ressortissant colombien né le 23 juillet 2003, est arrivé en France, selon ses déclarations le 20 juin 2018.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE01478_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Il est entré en France en 2013, sous couvert d'un visa de type " D ", délivré par les autorités consulaires italiennes, arrivé à expiration le 5 juin 2014.
Source officiellePage 15 sur 397