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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00626_20231221
21 décembre 2023
Tournai (Belgique), créé en vertu de l'accord de coopération transfrontalière en matière policière et douanière passé le 5 mars 2001 entre les gouvernements belge et français.
DCA_23DA00627_20231221
de Tournai (Belgique), créé en vertu de l'accord de coopération transfrontalière en matière policière et douanière passé le 5 mars 2001 entre les gouvernements belge et français.
DCA_23DA00628_20231221
DCA_23DA00629_20231221
DCA_23DA00630_20231221
DCA_23DA00632_20231221
en vertu de l'accord de coopération transfrontalière en matière policière et douanière passé le 5 mars 2001 entre les gouvernements belge et français.
DCA_23DA00633_20231221
(Belgique), créé en vertu de l'accord de coopération transfrontalière en matière policière et douanière passé le 5 mars 2001 entre les gouvernements belge et français.
Juge des référés
ORCA_25MA02660_20251209
9 décembre 2025
Dans ces conditions, c’est à bon droit que le président de la sixième chambre a rejeté pour irrecevabilité la demande de M. A.... 5.
ORCA_25PA01026_20250612
12 juin 2025
Par une ordonnance n° 2408594 du 31 janvier 2025, le président de la 11ème chambre du tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01534_20231107
7 novembre 2023
Par une ordonnance n° 2302457 du 21 avril 2023, le président de la 4ème chambre du tribunal administratif de Marseille a donné acte du désistement d'instance du préfet des Bouches-du-Rhône.
ORCA_24VE01397_20241021
21 octobre 2024
Il fait valoir qu'il a occupé cette chambre jusqu'en mars 2022 moyennant un loyer de 150 euros charges comprises.
ORCA_25PA04479_20260324
24 mars 2026
des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles M.
ORCA_24NT03254_20250516
16 mai 2025
Par courrier du 21 novembre 2024, le greffe de la Cour a invité les requérants à déposer sous un mois la copie complète de la décision attaquée.
3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA03128_20241017
17 octobre 2024
A l'issue de ce contrôle, elle a été assujettie à des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés au titre des exercices clos en 2012, 2013 et 2014.
7ème chambre
DCA_24PA00369_20241231
31 décembre 2024
Une copie de l'arrêt n° 24PA00369 du 23 mai 2024 ainsi qu'une copie du présent arrêt seront adressées au ministère public près la Cour des comptes.
ORCA_25MA00106_20250324
24 mars 2025
Par une ordonnance n° 2300402 du 21 novembre 2024, le président de la 4ème chambre du tribunal administratif de Nice a donné acte du désistement de la requête de M. et Mme D.
ORCA_22MA00932_20220510
10 mai 2022
Par une ordonnance n° 2200768 du 28 février 2022 la présidente de la 7ème chambre du tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande.
ORCA_23MA00758_20230626
26 juin 2023
Par une ordonnance n° 2300139 du 16 mars 2023, le président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Toulon a, sur le fondement des dispositions du 4° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative
7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00337_20230119
19 janvier 2023
A, en application de l'article 4 b de la loi du 17 juillet 1978, de leur faire parvenir un chèque de 42,58 euros correspondant aux frais de copie et d'affranchissement, et lui ont indiqué que cette copie
3ème Chambre
DCA_20VE00189_20220531
31 mai 2022
Droit de communication - demande de copies de chèques " de sorte qu'elle ne justifie pas de l'obtention régulière de copies d'ordres portant virement et que ceux produits n'ont donc aucune valeur probante
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