Mme B a toutefois été déboutée de ses prétentions par jugement du 4 juillet 2019, au motif que les éléments produits par celle-ci au soutien de ses demandes ne suffisaient pas à nier toute volonté matrimoniale

B ainsi que celles de Me Debaty pour la commune de Saint-Just-Saint-Rambert. Considérant ce qui suit : 1. Le 2 juillet 2019, la société Cinémarianne, représentée par M.

A, représenté par Me Debord, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 23 juin 2022 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme

Il résulte de l'instruction que, le 8 décembre 2018, a eu lieu une manifestation de " gilets jaunes " dans le secteur des Champs-Elysées, ayant donné lieu à des débordements, dont de nombreuses dégradations

aggravée par celles-ci dès lors que l'agent a été astreint, durant presque vingt ans, en tant que préposé puis agent de cabine, à la manutention et au port de charges lourdes ainsi qu'à la station debout

aux affaires familiales de Créteil produit en appel par le requérant, s'il est postérieur à la décision contestée, ne fait aucune mention de ces violences et indique que son ancienne compagne a été déboutée

A a été définitivement débouté de sa demande d'asile, a fait l'objet de plusieurs décisions d'éloignement et que son épouse et ses enfants vivent en Russie.

Mme A, ressortissante russe, née le 16 janvier 1963, a été déboutée de ses demandes d'asile par deux décisions respectives de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) et de la

universitaire de Reims, représenté par Me Cariou demande à la cour : 1°) de prendre acte de ce qu'il s'en rapporte à la sagesse de la cour en ce qui concerne la mise en cause de l'ONIAM ; 2°) de débouter

A..., ressortissant pakistanais né en 1984, a sollicité l’asile le 25 octobre 2017, demande dont il a été débouté définitivement par une décision de la Cour nationale du droit d’asile du 17 janvier 2020

A B, demandeur d'asile débouté, qui atteste être dépourvu de revenus imposables, doit être regardé comme établissant que ses revenus, évalués conformément aux dispositions précitées de l'article 4 du décret

Si elle fait valoir, notamment, que les hôpitaux italiens sont débordés par l'épidémie de COVID-19, il n'est pas établi que tel était le cas en décembre 2021 ni, d'ailleurs, que leur situation était différente

code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, a indiqué que l'intéressée est de nationalité ivoirienne, qu'elle est entrée irrégulièrement en France le 6 juin 2021 et qu'elle a été déboutée

B a été débouté de sa demande d'asile et n'a au demeurant entamé aucune démarche aux fins de régularisation de sa situation administrative.

A n'est présent en France que depuis le mois d'octobre 2021 et qu'il est célibataire et sans charge de famille en France, où il a vainement sollicité l'asile, dont il a été définitivement débouté par décision

A, représenté par Me Debord, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3 °) d'enjoindre au préfet des Yvelines de lui délivrer une carte de séjour temporaire

Si Mme A produit des documents médicaux selon lesquels elle présente des " débords discaux qui vont sans doute être opérés en neurochirurgie " et souffre de douleurs du rachis qui lui ont valu d'être reconnue

motif, de la réalité et l'actualité des risques de traitements inhumains et dégradants auxquels elle serait personnellement exposée en cas de retour dans ce pays, alors au demeurant qu'elle a été déboutée

A, célibataire et sans charge de famille sur le territoire français où il est entré à l'âge de cinquante-deux ans, débouté de sa demande d'asile, ne justifie d'aucune intégration sociale ni professionnelle

L'intéressé est d'ailleurs débouté du droit d'asile, l'Office français de protection des réfugiés et apatrides ayant rejeté sa demande d'asile par une décision du 23 décembre 2019, ce rejet ayant été confirmé