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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02355_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
Par un jugement n° 2201894 du 11 avril 2022, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22132_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
Le 14 septembre 2021, le juge des référés de ce même tribunal a désigné M.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX03093_20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Garlin a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Pau de désigner un expert chargé de constater les désordres
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA02189_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Aux termes de l'article 42 du décret du 14 mars 1986 relatif à la désignation des médecins agréés, à l'organisation des conseils médicaux, aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA02382_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
B a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler les arrêtés du 1er février 2024 par lesquels le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA03343_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
B... ne peut utilement se prévaloir de ce que la décision rejetant sa réclamation n’a pas été notifiée au mandataire qu’il avait désigné.
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA03566_20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
En quatrième lieu, aux termes du paragraphe 1er de l'article 1er de la convention de New-York du 28 septembre 1954 : " Aux fins de la présente Convention, le terme " apatride " désigne une personne qu'aucun
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA01725_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
Desvigne-Repusseau, rapporteur public désigné en application de l'article R. 222-24 du code de justice administrative, - les observations de Me Guillaume, avocat de la société Jet Foncière, - et les
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA06553_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
Desvigne-Repusseau, rapporteur public désigné en application de l'article R. 222-24 du code de justice administrative, - et les observations de Me Solle, avocat de la SAS La Porte de Montmartre.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00665_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
B a été désigné en qualité d'expert. Par ordonnance du même jour, M. A a été désigné en qualité de sapiteur.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00957_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Par un jugement n° 2400473 du 4 mars 2024, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY01057_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
Par un jugement n° 2402644 du 4 avril 2024, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC00192_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
-------Ordonnance du 18 novembre 2025Le président assesseur désigné,Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00563_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
Il peut demander au président du tribunal administratif ou au magistrat désigné à cette fin qu'il lui en soit désigné un d'office. ".
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA00586_20260212
12 février 2026
12 février 2026
la personne chargée d'assurer l'intérim jusqu'à la désignation d'un nouveau titulaire des fonctions en cause ».
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA04390_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) le 17 septembre 2021 a été établi au vu du rapport médical rédigé par le docteur C, et signé par trois autres médecins régulièrement désignés
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00423_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
B, expert désigné par ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de Toulouse du 12 avril 2021 ; 3°) de désigner un expert en remplacement de M. B.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_22TL21806_20230215
15 février 2023
15 février 2023
B, expert désigné. Par une lettre du 6 juillet 2022, M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC02032_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
ar un jugement no 2501430 du 22 mai 2025, la magistrate désignée ar la résidente du tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l’annulation de l’arrêté du 2 mai 2025.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02354_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
un membre du tribunal administratif ; 3° Trois avocats désignés en commun par les bâtonniers des ordres d'avocats concernés. 4° Des enseignants en langues étrangères désignés dans les conditions prévues
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