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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01156_20230822
22 août 2023
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A, à Me Raphael Belaïche et au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Copie en sera adressée au préfet du Gard.
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00241_20220721
21 juillet 2022
Jean-Noël Lanctuit et Stéphane de Manienville. Vu le code de justice administrative, notamment son article R. 741-11. Considérant ce qui suit : 1.
ORCA_22VE00241_20220805
5 août 2022
Juge des référés
DCA_25TL02560_20260225
25 février 2026
annuler la décision implicite, née le 21 septembre 2023, par laquelle Montpellier Méditerranée Métropole a rejeté sa demande tendant à faire modifier les aménagements de la rue Fon de l’Hospital à Saint-Jean-de-Védas
cour administrative d'appel de Toulouse
DCA_24TL00332_20240618
18 juin 2024
dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, afin de décrire et d'évaluer les désordres qu'ils subissent provoqués par la pose de plusieurs îlots centraux sur l'avenue de la Reine Jeanne
1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC03160_20240627
27 juin 2024
Article 2 : La SCP Jean-Marc Noël et Nadège Lanzetta mandataires judiciaires associés verseront à M. A une somme globale de 1 500 euros.
3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00325_20221026
26 octobre 2022
B, agent titulaire du grade de technicien territorial, occupait l'emploi de responsable du centre socio-culturel Jean Gabin au sein de la commune de Chaponnay.
ORCA_24BX02064_20241016
16 octobre 2024
l'arrêté du 6 mai 2024 par lequel le maire de Cussac-Fort-Médoc ne s'est pas opposé à la déclaration préalable déposée par sa commune tendant au détachement d'un lot à bâtir sur un terrain situé rue Jean
DCA_23MA02481_20250526
26 mai 2025
Elle a acquis une villa à Saint-Raphaël le 20 février 2012 au prix de 5 400 000 euros. Elle a opté pour l'assujettissement à l'impôt sur les sociétés à compter du 1er janvier 2014.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00284_20240319
19 mars 2024
Comme indiqué précédemment, le quartier de Chantaco est couvert par un SPR dont s'est dotée la commune de Saint-Jean-de-Luz en 2011.
DCA_23BX00256_20240319
d'annuler la délibération du 22 février 2020 par laquelle le conseil communautaire de la communauté d'agglomération Pays Basque a approuvé la révision du plan local d'urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Jean-de-Luz
4ème Chambre
DCA_23VE02101_20250527
27 mai 2025
D, directeur des services départementaux du Val d'Oise, est intervenu à plusieurs reprises pour tenter d'apaiser les tensions existant au sein du lycée Jean Mermoz, qu'il a reçu M.
DCA_22NC01367_20250612
12 juin 2025
réalisation de travaux d'aménagement d'une voie d'accès dans le cadre du permis de construire qui lui a été délivré pour l'édification de trois bâtiments à usage commercial sur une parcelle située rue Jean
1ère chambre
DCA_23PA01244_20231116
16 novembre 2023
Par un jugement n° 1803723 du 20 juin 2019, le tribunal administratif de Montreuil, saisi par Mme C A, épouse B, a, notamment mis à la charge de l'État le versement au conseil de cette dernière, Me Jean-Emmanuel
2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX02284_20221109
9 novembre 2022
par la rue Jean Giraudoux et la rue Marcel B, tandis que la copropriété résidence Nathalie B l'est par la rue Jean Giraudoux.
8ème chambre
DCA_21PA02938_20250401
1 avril 2025
: - le moyen tiré de l'existence d'un doute sur la nationalité française de sa grand-mère n'a été soulevé ni dans la décision contestée, ni en première instance ; - la nationalité française de Jeanne
ORCA_24TL00690_20240612
12 juin 2024
Les conclusions présentées sur le fondement de l'article L. 761-1du code de justice administrative par la commune de Saint-Jean-de-Védas ne peuvent qu'être rejetées.
4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03323_20220721
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société Pompes funèbres régionales et marbrerie funéraire Jean-Luc et Jean-Jacques Paire (PFRM Paire) a demandé au tribunal administratif
DCA_20LY03469_20220721
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société Pompes funèbres régionales et Marbrerie funéraire Jean-Luc et Jean-Jacques Paire (PFRM Paire) a demandé au tribunal administratif
1ère Chambre
DCA_24NT00611_20250204
4 février 2025
Elle soutient que : - elle a cessé l'activité de son entrepôt situé rue Chevreul à Cholet durant l'été 2016 et l'a transféré vers la rue Jean-Pierre Ageneau à Cholet ; un avis de situation au répertoire
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