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Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A C a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté en date du 4 janvier 2023 par lequel le préfet du Nord l'a obligée

Source officielle

CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA00873_20221124

Admin. Appel

24 novembre 2022

Par un jugement du 5 avril 2022, le tribunal administratif de Lille, saisi par M.

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA01925_20221227

Admin. Appel

27 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée Allstore a demandé au tribunal administratif de Lille : 1°) d'annuler " l'ensemble des rectifications

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CAA

Juge des référés

ORCA_24DA00192_20240731

Admin. Appel

31 juillet 2024

B a porté à la connaissance de la cour que le préfet du Nord a exécuté l'injonction de réexamen prononcé par le tribunal administratif de Lille.

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CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00075_20250411

Admin. Appel

11 avril 2025

Par une ordonnance no 2409000 du 8 novembre 2024, la présidente de la 1ère chambre du tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande.

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA01850_20240610

Admin. Appel

10 juin 2024

B A a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision de la Métropole européenne de Lille (MEL) portant abrogation du versement de la prime de fonction informatique à compter du 1er juillet

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CAA

Juge des référés

ORCA_24DA02300_20250124

Admin. Appel

24 janvier 2025

B A a demandé au tribunal administratif de Lille de procéder à sa réintégration dans le corps des arbitres de ligue R3 dès que possible avec une clause de maintien et de condamner le comité national olympique

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA00263_20230221

Admin. Appel

21 février 2023

Par une ordonnance no 2208506 du 22 décembre 2022, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande.

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA01754_20230725

Admin. Appel

25 juillet 2023

Par un jugement n°1803457 du 26 février 2021, le tribunal administratif de Lille a annulé cet arrêté et a enjoint à la rectrice de l'académie de Lille, sous réserve d'un changement dans les circonstances

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CAA

Juge des référés

ORCA_25PA03066_20250626

Admin. Appel

26 juin 2025

Par suite, il y a lieu de transmettre le dossier de la présente requête au tribunal administratif de Lille sur le fondement de l'article R. 351-3 du code de justice administrative.

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA02654_20220607

Admin. Appel

7 juin 2022

Par un jugement n° 2105592 du 20 octobre 2021, le tribunal administratif de Lille a fait droit à sa demande et a enjoint au préfet du Nord de délivrer à M.

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_25DA00844_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

A... devant le tribunal administratif de Lille.

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_25DA00851_20260319

Admin. Appel

19 mars 2026

Sur les autres moyens présentés par Mme B... devant le tribunal administratif de Lille : 5.

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA01966_20230503

Admin. Appel

3 mai 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Enedis a demandé au tribunal administratif de Lille, d'une part, d'annuler la délibération n° 2017-12-07-28 du 7 décembre 2017

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA02564_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A D a demandé au tribunal administratif de Lille, d'une part, d'annuler l'arrêté du 12 mai 2022 par lequel le préfet du Nord a refusé

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CAA

9ème Chambre

DCA_20PA03809_20221110

Admin. Appel

10 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS Step Line Company) a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer la décharge des

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_25DA00852_20251006

Admin. Appel

6 octobre 2025

C... devant le tribunal administratif de Lille. Il soutient que le premier juge a retenu à tort que la décision faisant interdiction à M.

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA01808_20240918

Admin. Appel