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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
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3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03579_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
La société requérante peut dès lors prétendre à être indemnisée de l'intégralité du manque à gagner résultant de son éviction irrégulière.
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA05406_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Marcus, - et les observations de Me Delage pour M. B..., Considérant ce qui suit : M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01057_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Par suite, le moyen tiré de l'incompétence du signataire de l'acte manque en fait et il ne peut, dès lors, qu'être écarté. 3.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY00595_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
La commune de Rilleux-la-Pape et l'association Eglise Chrétienne des frères de Plymouth de Lyon relèvent appel de l'article 2 de ce jugement. 2.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04839_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
Aux termes de l'article 11 du même règlement : " Lorsque plusieurs membres d'une famille et/ou des frères ou sœurs mineurs non mariés introduisent une demande de protection internationale dans un même
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT01216_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Son frère et sa sœur, M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00469_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
violences répétées, commises en réunion par son frère aîné et sa sœur, Mme A..., alors âgée de vingt ans.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE02728_20250204
4 février 2025
4 février 2025
K G à 80 000 euros, et ceux des frères et sœurs à 30 000 euros chacun.
Source officielle7ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00274_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
J qui est, selon un des certificats médicaux précités établis en France, " asymptomatique sans antécédents personnels de syncopes, dans un contexte de bilan génétique négatif chez son frère ".
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21723_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Il lui a également été demandé de condamner, d'une part, la société Martinez Frères et d'autre part la société F.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02811_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
Lorsque, du fait d'une grossesse, d'un enfant nouveau-né, d'une maladie grave, d'un handicap grave ou de la vieillesse, le demandeur est dépendant de l'assistance de son enfant, de ses frères ou sœurs,
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02624_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
chômés, à confirmer et justifier son lieu d'habitation dans un délai de 24 heures suivant l'entrée en vigueur de l'arrêté et tout changement ultérieur, lui interdisant d'entrer en relation avec son frère
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00634_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Les deux frères, le demi-frère et l'oncle du requérant qui résident en France ne sont pas au nombre des " membres de la famille " énumérés à l'article 2 g) du règlement du 26 juin 2013.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT03660_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
" Bretagne " en constituant le bloc marque " Bretagne Séché " de l'équipe à partir du logotype de la marque Bretagne sans adjonction ou diversification possible de ce nom et ce, quel que soit le nombre
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX03867_20220902
2 septembre 2022
2 septembre 2022
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête enregistrée le 30 septembre 2021, Mme A, représentée par Me Marques-Melchy, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°)
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT00155_20241029
29 octobre 2024
29 octobre 2024
loi du 11 juillet 1979 sont méconnues en l'absence de motivation ; - les articles 21-7 et 21-13-2 du code civil sont méconnus et la décision est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation ; son frère
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00010_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
Le moyen tiré de l'insuffisance de la motivation du jugement manque en fait. Sur la légalité de l'arrêté : 3.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02137_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Dans ces conditions, le moyen tiré du manquement à la procédure de mise en demeure préalable manque en fait et doit être écarté. 4.
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE02189_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
avec son époux au titre de ces années ; les avis d'imposition émis en son seul nom sont nuls ; - le service a, à tort, remis en cause la déduction des pensions alimentaires versées à ses parents, son frère
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01873_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Mme B, ressortissante albanaise née le 16 mars 1982, a déclaré être entrée en France le 24 mai 2018 avec ses deux enfants mineurs et son frère.
Source officiellePage 15 sur 1293
MARQUES FRERES
06/02/2026
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MARQUES FRERES
30/01/2026
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MARQUES FRERES
02/11/2025
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ENTREPRISE MARQUES FRERES
26/09/2025
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SASU MARQUES ACM FRERES
Dépôt de l'état des créances — Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal Judiciaire de Colmar où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication. N° RG : 24/00680
13/08/2025
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