Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01871_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
En troisième lieu, Mme B se plaint de l'indisponibilité du maire de la commune de Fléchy, qui ne répond pas en temps utile aux messages téléphoniques et aux courriels qui lui sont adressés.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT01027_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
deux praticiens albanais datés des 15 juillet 2020 et 9 août 2020, d'une attestation d'une pharmacie albanaise du 3 juin 2020, d'extraits d'une chaine de télévision albanaise traduits, d'extraits de messages
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA03842_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
Néanmoins, il ressort des pièces du dossier que les messages échangés le jour même par Mme E avec son compagnon et avec une de ses amies mentionnent que l'intéressé a porté la main à sa gorge.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02963_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
décision en litige, sans qu'il en résulte une privation de garantie, celui tiré de ce que l'agent, au cours de sa suspension de fonctions, a supprimé depuis son ordinateur de bureau des fichiers et messages
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21850_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
La réalité de ce montage est également confortée par des messages électroniques adressés à M. B par le représentant d'un syndicat du secteur, qui abondent en ce sens.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02331_20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
La collectivité n'avait pas à justifier, davantage que ce qu'elle a fait par des messages d'information usuels, les appréciations portées sur les diverses candidatures reçues. 7.
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA04466_20230203
3 février 2023
3 février 2023
propos désobligeants à son encontre ; enfin, le lycée a commis une faute en ne prenant aucune disposition pour faire face à ses difficultés matérielles en ne lui permettant pas un accès effectif à sa messagerie
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA00925_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
En troisième lieu, Mme B se prévaut du caractère stigmatisant d'un message électronique du magistrat coordinateur du service des JLD le 26 novembre 2018, rédigé en réponse à ses observations sur le tableau
Source officielle6ème chambre
DCA_25NT01098_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
attestations de proches peu circonstanciées, faisant état de leur présence lors de l’union religieuse, des versements de sommes d’argent postérieurs à la date de la demande d’asile, ainsi que des échanges de messages
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY03535_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Enfin il ressort d'un échange de messages électroniques du 12 septembre 2023 avec la cheffe du bureau DEC2 du Rectorat que M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01059_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
A à la suite de messages mis en ligne par ce dernier pour contester l'obligation d'utiliser du matériel informatique dans sa classe, si elle contenait une mise en garde sur des poursuites disciplinaires
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC02314_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de la notification par un message électronique envoyé à l’adresse choisie par elles ».
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE03132_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles. () ". 4.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02831_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles. / Lorsque le juge est tenu
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC02254_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
La seule production de quelques messages échangés avec son frère ne suffit pas à établir la réalité des risques ainsi invoqués et le moyen tiré de la méconnaissance de l'article 3 de la convention européenne
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02038_20220615
15 juin 2022
15 juin 2022
Sauf demande contraire de leur part, les parties ou leur mandataire sont alertés de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par eux. () ".
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04865_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Sauf demande contraire de leur part, les parties ou leur mandataire sont alertés de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par eux. () ".
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_24BX01384_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de la notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles ". 4.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00563_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles. ()". 4.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC02204_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de la notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles ».
Source officiellePage 15 sur 79