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1 763 résultats pour « Pernot »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT02041_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Cette dernière société, qui exerce une activité de location de terrain et d'autres biens immobiliers, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité, au titre de la période du 1er avril 2011 au 31 mars

Source officielle

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT02774_20220914

Admin. Appel

14 septembre 2022

14 septembre 2022

Perrot La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT01642_20230726

Admin. Appel

26 juillet 2023

26 juillet 2023

Perrot La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT02521_20230905

Admin. Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

Perrot La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01022_20240209

Admin. Appel

9 février 2024

9 février 2024

préalable obligatoire formé le 7 novembre 2019 devant la commission des recours des militaires à l'encontre de la décision du 4 septembre 2019 portant attribution d'un congé de longue durée au titre de la période

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT02855_20221208

Admin. Appel

8 décembre 2022

8 décembre 2022

; - elle est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation et d'une erreur de droit dès lors qu'elle dispose d'attaches personnelles, familiales et amicales au Cameroun, y perçoit sa retraite, présente

Source officielle
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053929660

Admin. Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

. - Personnes et opérations taxables. - Opérations taxables.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053684404

Admin. Appel

12 février 2026

12 février 2026

. - Personnes et opérations taxables. - Opérations taxables.

Résumé IA — à vérifier
CAA

6ème Chambre

DCA_24PA03181_20260116

Admin. Appel

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Elle soutient qu’en sa qualité d’étudiante, elle ne perçoit pas de revenus professionnels et que l’équité commande que ses frais de défense ne lui restent pas à charge alors qu’elle a obtenu gain de cause

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03507_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

21 mars 2024

dire qu'il n'y a pas lieu à cette condamnation ", tandis qu'aux termes de l'article 27 de la loi du 10 juillet 1991 : " L'avocat qui prête son concours au bénéficiaire de l'aide juridictionnelle () perçoit

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT03113_20230124

Admin. Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

A, représenté par Me Perrot, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de l'Etat la somme de 1200 euros à verser à Me Perrot en application des dispositions de l'article L.761-1 du Code de

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01279_20240516

Admin. Appel

16 mai 2024

16 mai 2024

dernières : / - soit, lorsque celles-ci contrôlent directement ou indirectement la personne qui perçoit la rémunération des services ; / - soit, lorsqu'elles n'établissent pas que cette personne exerce

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_22PA01594_20240227

Admin. Appel

27 février 2024

27 février 2024

dernières : - soit, lorsque celles-ci contrôlent directement ou indirectement la personne qui perçoit la rémunération des services ; / - soit, lorsqu'elles n'établissent pas que cette personne exerce,

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA03155_20250207

Admin. Appel

7 février 2025

7 février 2025

Le militaire perçoit, dans les conditions fixées par décret en Conseil d'Etat, sa rémunération pendant cinq ans, puis une rémunération réduite de moitié les trois années qui suivent. / Dans les autres

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT03003_20221110

Admin. Appel

10 novembre 2022

10 novembre 2022

B, représenté par Me Perrot, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 12 juillet 2022 de la magistrate désignée du tribunal administratif de Nantes ; 2)°d'annuler l'arrêté du 10 juin 2022 du

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT00451_20230928

Admin. Appel

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 février 2023, Mme A, représentée par Me Perrot, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 8 novembre 2022 du tribunal administratif

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT00548_20230308

Admin. Appel

8 mars 2023

8 mars 2023

Perrot La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT00583_20230726

Admin. Appel

26 juillet 2023

26 juillet 2023

Perrot La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT00666_20230726

Admin. Appel

26 juillet 2023

26 juillet 2023

Perrot La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT02209_20230728

Admin. Appel

28 juillet 2023

28 juillet 2023

Perrot La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle