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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01584_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Philippe Arbarétaz, président, Mme A C, présidente-assessure, Mme Christine Psilakis, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 février 2023.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02136_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Philippe Arbarétaz, président, Mme B C, présidente-assessure, Mme Christine Psilakis, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 mars 2023.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02506_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Philippe Arbarétaz, président, Mme B C, présidente-assessure, Mme Christine Psilakis, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 avril 2023.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02533_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
Philippe Arbarétaz, président Mme Aline Evrard, présidente-assesseure, M. Bertrand Savouré, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 septembre 2024.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL00606_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
B C, à Me Philippa Debureau et au ministre de l'intérieur et des outre-mer Copie en sera adressée au préfet du Gard. Fait à Toulouse, le 19 octobre 2022. La présidente-assesseure, M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26LY00194_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
administrative de suspendre l’exécution de l’arrêté de la préfète de l’Isère portant interdiction de la manifestation publique de sports de combat prévue le samedi 24 janvier 2026 au centre sportif Jean-Philippe
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA01818_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
Par un mémoire en défense, enregistré 6 septembre 2021, la communauté d'agglomération Amiens métropole, représentée par Me Philippe El Fadl, conclut au rejet de requête et à la mise à la charge de la société
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA00217_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 14 janvier 2022, la société Quadrature Restauration, représentée par la SELARL Symchowicz-Weissberg et associés, la SELARL Philippe Constant
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01803_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
Considérant ce qui suit : Mme B..., de nationalité philippine, relève appel du jugement par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande dirigée contre l’arrêté du préfet des Alpes-Maritimes
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01914_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Considérant ce qui suit : Mme A..., de nationalité philippine, relève appel du jugement par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande dirigée contre l’arrêté du préfet des Alpes-Maritimes
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA03268_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
Considérant ce qui suit : Mme A... épouse B..., de nationalité philippine, relève appel du jugement par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande dirigée contre l’arrêté du préfet des
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01196_20220627
27 juin 2022
27 juin 2022
A, de nationalité philippine né le 24 août 1994, demande l'annulation du jugement par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa requête dirigée contre l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA01114_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Mme C épouse A, de nationalité Philippine, relève appel du jugement par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du préfet des Alpes-Maritimes en date du 27
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA01306_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Mme B, de nationalité philippine, relève appel du jugement par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 2 janvier 2024 lui refusant
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03369_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Philippe Arbaretaz, président, Mme Agathe Duguit Larcher, première conseillère, Mme Christine Psilakis, première conseillère.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03437_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Philippe Arbarétaz, président, Mme Aline Evrard, présidente-assesseure, Mme Christine Psilakis, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 octobre 2022.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03583_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Philippe Arbaretaz, président Mme Aline Evrard, présidente-assesseure, Mme Christine Psilakis, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 juillet 2023.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04283_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Philippe Arbaretaz, président Mme Aline Evrard, présidente-assesseure, Mme Christine Psilakis, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 octobre 2023.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02316_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
Philippe Portail, président assesseur, pour présider par intérim la 6éme chambre en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02807_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
Philippe Portail, président assesseur, pour présider par intérim la 6éme chambre en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative.
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