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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00548_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01925_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - le décret n° 2013-513 du 18 juin 2013 ; - le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC02800_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
A, représenté par Me Andre, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 3 août 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 mai 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Meuse de mettre à exécution la
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01002_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Vu les autres pièces des dossiers ; Vu : - la directive 2011/92/UE du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 2011 ; - le code de l'aviation civile ; - le code de l'environnement ;
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA01062_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02144_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : – la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ; – le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01416_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Il ressort des pièces du dossier que M. B est né en Algérie le 15 avril 1971 et qu'il est de nationalité algérienne.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02419_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
Il ressort toutefois des pièces du dossier que la durée de sa présence en France est essentiellement due au temps nécessaire à l'instruction de sa demande d'asile.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01780_20241204
4 décembre 2024
4 décembre 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00659_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : – la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ; – le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT00848_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
A, attaché d'administration scolaire et universitaire, a exercé les fonctions de gestionnaire au sein du collège André- à (Manche).
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02232_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01383_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
En troisième lieu, il ressort des pièces du dossier que M. C A est né en Algérie le 29 octobre 1993 et qu'il est de nationalité algérienne.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02448_20240417
17 avril 2024
17 avril 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02885_20230227
27 février 2023
27 février 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY01813_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : – le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; – la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; – le code de justice administrative ; Vu
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01068_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00261_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'accord franco-marocain du 9 octobre 1987 modifié ; - le
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA03845_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
communiqué au défendeur ; - la décision d'autorisation a été prise au terme d'une procédure irrégulière dès lors que ni l'avis du comité territorial de Dijon ni l'avis de l'Agence nationale des fréquences (ANFR
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY01017_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : – la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ; – le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit
Source officiellePage 15 sur 42