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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ORCA_25BX02578_20260223
23 février 2026
23 février 2026
F... a demandé au tribunal administratif de la Martinique d’annuler les arrêtés du 22 novembre 2024 par lesquels le préfet de la Martinique d’une part, lui a fait obligation de quitter le territoire français
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX03010_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B C a demandé au tribunal administratif de la Martinique d'annuler l'arrêté du 1er juillet 2024 par lequel le préfet de la Martinique
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01726_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
C, directeur de l'ASA des copropriétaires du Cap-Martin.
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT02526_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Il résulte de ces dispositions, telles qu’interprétées par la Cour de justice de l’Union européenne, notamment dans ses arrêts du 20 janvier 2009, Schultz-Hoff (C-350/06), du 6 novembre 2018
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA03327_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
D E C I D E : Article 1er : La requête de la société à responsabilité limitée Esprit Saint Martin est rejetée.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00773_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée Frédéric et Corinne d'Orazio Distribution Martinique (SARL FCDDM) a demandé au tribunal administratif
Source officielle4ème chambre
DCA_19PA01239_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
Elle soutient qu'elle a exécuté le jugement n° 1300372 du tribunal administratif de la Martinique.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX03025_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
B E ont demandé au tribunal administratif de la Martinique de suspendre l'exécution de la décision de la commission académique de Martinique du 13 septembre 2023 portant refus d'autorisation d'instruction
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00142_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
général de l'ARS de la Martinique a prolongé d'une durée d'un an le délai accordé par la licence de transfert de l'officine de M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01862_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
A B a demandé au tribunal administratif de la Martinique d'annuler les arrêtés du 29 novembre 2023 par lesquels le préfet de la Martinique, d'une part, a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04529_20220502
2 mai 2022
2 mai 2022
A B a demandé au tribunal administratif de la Martinique d'annuler la décision du 16 octobre 2015 par laquelle le directeur des ressources humaines de Pôle emploi Martinique a rejeté sa candidature à deux
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02165_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Elle soutient que les moyens invoqués par le préfet de la Martinique ne sont pas fondés.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01845_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
administratif de Paris d'annuler l'arrêté n° PC 075 110 19 V0027 du Maire de Paris en date du 3 mars 2020 accordant un permis de construire à la SCI DS sur le terrain situé au 178-182 rue du faubourg Saint-Martin
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01398_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
Par suite, la société Roger Martin Rhône-Alpes n'est pas fondée à soutenir qu'elle a subi une surtaxe de 7 702 euros. 6.
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA05459_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
A à la garantir de toute condamnation qui serait prononcée à son encontre au profit de la société Sogea Martinique ; 4°) de mettre à la charge de la société Sogea Martinique une somme de 5 000 euros
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE00139_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
Mme B soutient que le centre actuel de ses intérêts matériels et moraux est situé en Martinique.
Source officielleJuge des référés
DCA_24LY01101_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société Roger Martin Auvergne Rhône Alpes a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand, sur le fondement de l'article R.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03997_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet de la Martinique a déféré au tribunal administratif de la Martinique M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02968_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
La circulaire du recteur de l'académie de Martinique n° 2021-02 relative aux lignes directrices de gestion 2021-2023 de l'académie de Martinique relatives aux orientations générales de la politique de
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX04043_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de la Martinique d'annuler la décision du 26 décembre 2018 par laquelle le directeur régional
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