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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_21VE02084_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Par suite, la somme de 56 698 euros perçue par M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_19MA04389_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Aux termes de l'article L. 56 du même livre : " La procédure de rectification contradictoire n'est pas applicable : () 4° Dans les cas de taxation ou évaluation d'office des bases d'imposition ".
Source officielleCHAMBRES REUNIES
DCA_24PA03199_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
et AO 56, AO 57, AO 58 et AO 59.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA02414_20241028
28 octobre 2024
28 octobre 2024
A le 27 juin 2023 à 16 heures 56, de sorte que le délai de recours expirait le 29 juin 2023 à 16 heures 56.
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA04231_20230217
17 février 2023
17 février 2023
Aux termes de l'article 259 A du même code : " Par dérogation à l'article 259, est situé en France le lieu des prestations de services suivantes : / [] 2° Les prestations de services se rattachant à un
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00781_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
O R D O N N E : Article 1er : Le dossier de la requête susvisée de la SAS Financière Mendel est transmis à la cour administrative d'appel de Paris.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03221_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
Et aux termes de l’article 8 portant sur la durée du contrat : « I.
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA01481_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Aux termes de l'article 2 de la délibération n° 56 du conseil d'administration du centre d'action sociale de la Ville de Paris du 30 juin 2011 relative aux conditions d'attribution de la NBI alors en vigueur
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT00022_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
administratif de Rennes, d'abord, de condamner l'État à indemniser le préjudice qu'il estime avoir subi du fait du refus de versement de la prime spécifique d'installation en lui allouant la somme de 56
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02231_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
prévues à l'article 199 ter B ».
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01433_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Aux termes de l'article 2.1.1 de la décision n°INTV-GPASV-2017-56 du 27 juillet 2017 de la directrice générale de FranceAgriMer : " Les demandeurs éligibles sont : Les entreprises vitivinicoles quelle
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY04006_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête n° 23LY04006 de l'office public de l'habitat Grand Dijon Habitat.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02774_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
Aux termes de l'article R. 751-5 du même code : " La notification de la décision mentionne que copie de la décision doit être jointe à la requête d'appel () ". 4.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00042_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
Et aux termes de l'article R. 611-8-2 du même code : " Toute juridiction peut adresser par le moyen de l'application informatique mentionnée à l'article R. 414-1, à une partie ou à un mandataire qui y
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02878_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
Et aux termes de l’article 8 portant sur la durée du contrat : « I.
Source officielleJuge unique
DCA_24NT00123_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
56 au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02650_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
En troisième lieu, aux termes du 1 de l'article 39 du code général des impôts, applicable en matière d'impôt sur les sociétés en vertu de l'article 209 du même code : " Le bénéfice net est établi sous
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE02198_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Sanef a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de condamner l’Etat à lui verser la somme de 56 928,46 euros
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_17MA04805_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
Par l’article 3 d’un arrêt du 28 juin 2019, la cour administrative d’appel de Marseille a enjoint à M. A...
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE01598_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Sur les conclusions tendant à l'application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : 3.
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