CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA05109_20240313
13 mars 2024
Par une ordonnance n° 2305675 du 9 novembre 2023, le président de la 6ème chambre du tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande pour tardiveté.
ORCA_23PA00925_20230406
6 avril 2023
méconnaît les dispositions de l'article R. 222-1 du code de justice administrative ; - elle est insuffisamment motivée ; - c'est à tort que le tribunal administratif a considéré sa demande comme tardive
2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00085_20241205
5 décembre 2024
Sur les conclusions du ministre relatives aux frais de première instance : 17.
DCA_26MA00082_20260512
12 mai 2026
Elle soutient que : - sa requête d’appel est recevable ; - sa requête de première instance n’était pas tardive ; - en rejetant sa requête comme étant tardive, l’ordonnance attaquée porte atteinte
6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01207_20260316
16 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Célie Simeray, rapporteure ; les conclusions de M.
2ème Chambre
DCA_24VE00377_20251120
20 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Aventino, les conclusions de M.
4ème chambre
DCA_24TL02275_20250528
28 mai 2025
Chabert, président, - les conclusions de M.
3ème Chambre
DCA_22NT02660_20221118
18 novembre 2022
Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03577_20231107
7 novembre 2023
Sur les conclusions à fin d'indemnisation : 2.
Juge des référés
ORCA_25PA00882_20251215
15 décembre 2025
la requérante n’étaient pas tardives.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04083_20220414
14 avril 2022
Par une ordonnance n° 2001053 du 1er septembre 2021, le président du tribunal administratif de la Guyane a rejeté sa requête comme tardive.
Cour administrative d'appel de Marseille
DCA_24MA01702_20240711
11 juillet 2024
Sur la tardiveté des conclusions opposé par le premier juge : 2.
5ème Chambre
DCA_23PA04161_20250704
4 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Milon, - et les conclusions de Mme de Phily, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY04307_20231212
12 décembre 2023
Ils soutiennent que : – le jugement a été irrégulièrement rendu en l’absence de convocation régulière à l’audience ; – leur recours est recevable et n’est pas tardif ; – ils ont intérêt pour agir ;
DCA_22BX00976_20240521
21 mai 2024
que : - le CCAG applicable est celui entré en vigueur le 1er avril 2014 de sorte que la réclamation présentée par les appelantes plus de 30 jours après la notification du décompte général était tardive
ORCA_25TL00499_20250731
31 juillet 2025
soutient que : - l'ordonnance est insuffisamment motivée en violation de l'article L. 9 du code de justice administrative ; - le tribunal a commis une erreur de droit en estimant que sa demande était tardive
3ème chambre
DCA_21TL24020_20221122
22 novembre 2022
A, représenté par Me Géraud-Linfort maintient les conclusions et les moyens qu'il a soulevés.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01140_20220422
22 avril 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de M. Gueguein, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
ORCA_25PA02949_20251106
6 novembre 2025
Ses conclusions tendant à obtenir l’aide juridictionnelle à titre provisoire sont par suite devenues sans objet. Par suite, il n’y a plus lieu d’y statuer.
DCA_23NC00299_20251009
9 octobre 2025
ar suite, et contrairement à ce qu’a jugé le tribunal administratif, leur recours était tardif et, ar suite, irrecevable.
Page 15 sur 420