Il soutient que : - c'est à tort que le tribunal n'a pas considéré malgré les 88 pièces produites, dont seulement 15 étaient des attestations, qu'il ne justifiait pas de son ancienneté de séjour ;

prévue à l'article L. 412-1. / Les liens mentionnés au premier alinéa sont appréciés notamment au regard de leur intensité, de leur ancienneté et de leur stabilité, des conditions d'existence de l'étranger

En troisième lieu, si l'ancienneté de la présence en France de M.

A, qui ne démontre pas l'ancienneté et la continuité de son séjour en France depuis 2003, est célibataire et sans charge de famille sur le territoire.

Mais, d'une part, l'appelante ne démontre ni que son ancien poste de chef de produit marketing opérationnel était réservé à une personne justifiant d'une ancienneté particulière ni, à l'inverse, qu'elle

prévue à l'article L. 412-1. / Les liens mentionnés au premier alinéa sont appréciés notamment au regard de leur intensité, de leur ancienneté et de leur stabilité, des conditions d'existence de l'étranger

prévue à l'article L. 412-1. / Les liens mentionnés au premier alinéa sont appréciés notamment au regard de leur intensité, de leur ancienneté et de leur stabilité, des conditions d'existence de l'étranger

prévue à l'article L. 412-1. / Les liens mentionnés au premier alinéa sont appréciés notamment au regard de leur intensité, de leur ancienneté et de leur stabilité, des conditions d'existence de l'étranger

d'agglomération de la Provence Verte à compter du 1er janvier 2017, l'arrêté n° 2017-422 du 23 juin 2017 portant reclassement à compter du 1er janvier 2017 et l'arrêté n° 2017-423 du 23 juin 2017 la plaçant en congé

La condition prévue à l'article L. 412-1 n'est pas opposable. ". 4. M.

la fonction publique ou aurait bénéficié d'une reprise d'ancienneté insuffisante et qu'il aurait subi un retard dans le déroulement de sa carrière.

Enfin, le requérant ne démontre pas l'ancienneté et la stabilité de sa relation de concubinage.

à compter de la notification du jugement et sous astreinte de 100 euros par jour de retard, à titre subsidiaire, de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour et de travail sous les mêmes conditions

Dans ces conditions, eu égard à la durée et aux conditions du séjour en France D C, le préfet du Rhône, en l'obligeant à quitter le territoire français, n'a pas porté une atteinte disproportionnée à son

Mme B..., ressortissante de la République démocratique du Congo, relève appel du jugement du 26 mars 2025 par lequel le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande tendant à l’annulation de l’arrêté

B..., ressortissant de la République du Congo, relève appel du jugement du 30 juin 2025 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à l’annulation de l’arrêté du 10 mars

Dans ces conditions, alors même que la décision attaquée ne fait pas état de sa situation professionnelle, au demeurant d'une ancienneté de seulement un an à la date de cette décision, la requérante n'est

Toutefois, ainsi qu'il a été dit au point 4, le requérant ne justifie pas de l'ancienneté et de la continuité de son séjour en France depuis 2010.

prévue à l'article L. 412-1. / Les liens mentionnés au premier alinéa sont appréciés notamment au regard de leur intensité, de leur ancienneté et de leur stabilité, des conditions d'existence de l'étranger

Dans ces conditions, en considérant que l'admission au séjour de l'intéressé ne relevait pas de considérations humanitaires, ni ne se justifiait au regard de motifs exceptionnels, le préfet des Yvelines