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en revanche, dans le compte-rendu de réunion de chantier du 23 juillet 2020, aucun retard n'est reproché à la société Group Millenium; la société chargée de l'ordonnancement, du pilotage et de la coordination

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CAA

7ème chambre

DCA_21PA01184_20230315

Admin. Appel

15 mars 2023

Il peut organiser et coordonner les activités d'un ou plusieurs services. Il participe personnellement à l'exécution des tâches lui incombant.

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_19DA01430_20230711

Admin. Appel

11 juillet 2023

La commune de Valenciennes a confié à la société Cazeaux l'exécution du lot n°1 " façade-gros œuvre " de l'opération de restauration de la basilique Notre-Dame du Saint-Cordon, comprenant une importante

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE00749_20230524

Admin. Appel

24 mai 2023

Fait à Versailles, le 24 mai 2023 La présidente de la 5ème chambre, Corinne Signerin Icre La République mande et ordonne au préfet d'Indre-et-Loire en ce qui la concerne ou à tous commissaires de

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA00312_20241105

Admin. Appel

5 novembre 2024

Si par l'arrêté du 27 mars 2019, le préfet coordonnateur des itinéraires routiers de Méditerranée a décidé l'avancement de M.

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_25DA02151_20260305

Admin. Appel

5 mars 2026

première instance transmis à la cour, que, lors de l’enregistrement initial de la demande qu’avait présentée la SAS MASMA, le tribunal administratif de Paris a tenu compte, pour ce qui concerne les coordonnées

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CAA

5ème chambre

DCA_19VE03232_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

C, par la société ESBR et par la société Corbice doivent être rejetés.

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CAA

5ème chambre

DCA_20VE03322_20220915

Admin. Appel

15 septembre 2022

et professionnel adapté (SEGPA), que sous l'autorité du chef d'établissement, le directeur adjoint chargé de la section d'enseignement général et professionnel adapté assure l'organisation et la coordination

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20NC00570_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

FranceAgriMer, dans sa version résultant d'une décision du 15 avril 2016 régulièrement publiée le 5 mai suivant au bulletin officiel du ministère de l'agriculture, que l'unité " Suites de contrôles et coordination

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02298_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

Dans ces conditions, le « rapport d’étonnement » établi le 15 décembre 2020, à la demande de la directrice de l’EHPAD, par l’infirmière coordinatrice ayant pris ses fonctions le 30 novembre 2020, soulignant

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CAA

4ème chambre

DCA_22PA00027_20220728

Admin. Appel

28 juillet 2022

de la structure d'accueil et d'inclusion pour élèves non francophones du lycée Fernand Léger, d'enseignants chargés de cours au sein de la bibliothèque Couronnes à Paris 20ème, des coordinateurs du réseau

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04433_20230418

Admin. Appel

18 avril 2023

Toutefois, ni les différentes affectations de l'intéressée d'abord au service coordination de 2014 à 2017 puis au service habitat en 2018, poste qu'elle a finalement refusé, puis en tant que " coordinatrice

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CAA

Juge des référés

ORCA_25VE02094_20250903

Admin. Appel

3 septembre 2025

qu'elle soit opposable aux constructeurs dont la responsabilité est susceptible d'être engagée ; les opérations d'expertise devront être étendues à la société GEC Ingénierie Groupe d'étude et de coordination

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CAA

6ème chambre

DCA_20VE00742_20240315

Admin. Appel

15 mars 2024

taxe pour la société SMAC et d'un montant de 33 019 euros hors taxe pour la société Giraud ; - elles ont subi également des incidences financières liées au décalage de planning et au défaut de coordination

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA04229_20230628

Admin. Appel

28 juin 2023

La société T2CS The Corporate Company Support UG a demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles la SARL Coordination

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CAA

3ème Chambre

DCA_23VE01733_20251204

Admin. Appel

4 décembre 2025

Elle coordonne l’action des fédérations départementales et régionales des chasseurs. / Elle conduit des actions concourant directement à la protection et à la reconquête de la biodiversité ou apporte un

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX01353_20220607

Admin. Appel

7 juin 2022

) définie à l'article 28-2-3 du CCAG/Travaux ; elle n'a ainsi jamais cherché à se coordonner avec la société pour établir un calendrier détaillé d'exécution ; elle a décidé à plusieurs reprises de prolonger

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00845_20240528

Admin. Appel

28 mai 2024

soit 12 964 615,62 euros toutes taxes comprises ; 2) condamner solidairement ou, à défaut in solidum, le Groupe hospitalier Est Réunion et la société Icade G3A, la société Groupe 6 et la société Coordination

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CAA

4ème Chambre

DCA_21VE00848_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

selon laquelle le consommateur ne bénéficie pas de ce droit ou, le cas échéant, les circonstances dans lesquelles le consommateur perd son droit de rétractation ; 6° Les informations relatives aux coordonnées

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CAA

4ème chambre

DCA_21TL00405_20230221

Admin. Appel

21 février 2023

rejeté leurs demandes, présentées le 23 novembre 2018, tendant à ce que ces personnes publiques fassent " le nécessaire pour mettre un terme à l'érosion affectant la partie ouest de la plage et du cordon

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