CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01787_20230530
30 mai 2023
Par une ordonnance n° 1906424/1-2 du 1er mars 2023, le président du Tribunal administratif de Paris lui a donné acte du désistement de sa demande.
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00112_20230530
Par un jugement n° 2207991 du 13 décembre 2022, le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête sommaire enregistrée le 15 janvier 2023, M.
1ère chambre
DCA_23PA01216_20231207
7 décembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 23 mars 2023, la société agricole et piscicole du Vivier, représentée par Me Ksentine, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2006585
Juge des référés
ORCA_25TL02580_20260330
30 mars 2026
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée sous le no 2502580 le 16 décembre 2025, Mme B..., représentée par Me Cayssials de la SCP Arche Avocats, demande à la cour : 1°) d’annuler l
4ème chambre
DCA_24TL00214_20241003
3 octobre 2024
B..., représenté par Me Pomares, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance ; 2°) de renvoyer l’affaire devant le tribunal administratif de Nîmes ; 3°) de mettre à la charge de la commune
ORCA_24PA01573_20240925
25 septembre 2024
Par un jugement n° 2402569/8 du 15 février 2024, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
3ème Chambre
DCA_24VE02866_20250306
6 mars 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 29 octobre 2024 et 13 janvier 2025, la SARL DLT Consulting, représentée par Me de Guyenro, demande à la cour :
5ème Chambre
DCA_24PA01864_20251218
18 décembre 2025
’annuler cette ordonnance ; 2°) de la renvoyer devant le tribunal administratif de Montreuil pour qu’il soit statué sur sa demande, et à défaut, dans le cas où la Cour envisageait de se prononcer par
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02302_20240326
26 mars 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 23 août 2023 et le 28 février 2024, la Fédération française de spéléologie, représentée par Me Mandile, demande à la cour :
ORCA_23PA00887_20230313
13 mars 2023
Par une ordonnance n° 1418228/1-2 du 25 janvier 2023, le président du Tribunal administratif de Paris lui a donné acte du désistement de sa demande.
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03811_20240523
23 mai 2024
B, représenté par Me Metier, demande à la cour : 1°) à titre principal d'annuler cette ordonnance et de renvoyer l'affaire devant le tribunal ; 2°) à titre subsidiaire d'annuler la décision du 8 juillet
2ème Chambre
DCA_23VE02144_20241024
24 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 septembre 2023, Mme B, représentée par Me Cardot, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) à titre principal,
ORCA_25DA00742_20250630
30 juin 2025
B, représenté par Me Suna Güney, demande à la cour d'annuler cette ordonnance et de renvoyer l'affaire devant le tribunal administratif de Lille. Vu les autres pièces du dossier.
ORCA_23PA01057_20230419
19 avril 2023
Par une ordonnance n° 1414792/1-2 du 25 janvier 2023, le président du Tribunal administratif de Paris lui a donné acte du désistement de sa demande.
ORCA_23PA01067_20230419
Par une ordonnance n° 1415105/1-2 du 25 janvier 2023, le président du Tribunal administratif de Paris lui a donné acte du désistement de sa demande.
ORCA_23PA01068_20230419
Par une ordonnance n° 1415075/1-2 du 25 janvier 2023, le président du Tribunal administratif de Paris lui a donné acte du désistement de sa demande.
ORCA_23PA01074_20230419
Par une ordonnance n° 1416283/1-2 du 25 janvier 2023, le président du Tribunal administratif de Paris lui a donné acte du désistement de sa demande.
ORCA_23PA01099_20230419
Par une ordonnance n° 1414858/1-2 du 25 janvier 2023, le président du Tribunal administratif de Paris lui a donné acte du désistement de sa demande.
ORCA_23PA01121_20230419
Par une ordonnance n° 1423413/1-2 du 22 février 2023, le président du Tribunal administratif de Paris lui a donné acte du désistement de sa demande.
ORCA_23PA01176_20230512
12 mai 2023
Par une ordonnance n° 1415397/1-2 du 25 janvier 2023, le président du Tribunal administratif de Paris lui a donné acte du désistement de sa demande.
Page 15 sur 54
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.