CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 072 résultats pour « désistement de l'autre partie devant la cour d'appel de renvoi »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA01787_20230530

Admin. Appel

30 mai 2023

30 mai 2023

Par une ordonnance n° 1906424/1-2 du 1er mars 2023, le président du Tribunal administratif de Paris lui a donné acte du désistement de sa demande.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE00112_20230530

Admin. Appel

30 mai 2023

30 mai 2023

Par un jugement n° 2207991 du 13 décembre 2022, le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête sommaire enregistrée le 15 janvier 2023, M.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23PA01216_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 23 mars 2023, la société agricole et piscicole du Vivier, représentée par Me Ksentine, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2006585

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25TL02580_20260330

Admin. Appel

30 mars 2026

30 mars 2026

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée sous le no 2502580 le 16 décembre 2025, Mme B..., représentée par Me Cayssials de la SCP Arche Avocats, demande à la cour : 1°) d’annuler l

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24TL00214_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

B..., représenté par Me Pomares, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance ; 2°) de renvoyer l’affaire devant le tribunal administratif de Nîmes ; 3°) de mettre à la charge de la commune

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA01573_20240925

Admin. Appel

25 septembre 2024

25 septembre 2024

Par un jugement n° 2402569/8 du 15 février 2024, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24VE02866_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

6 mars 2025

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 29 octobre 2024 et 13 janvier 2025, la SARL DLT Consulting, représentée par Me de Guyenro, demande à la cour :

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_24PA01864_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

’annuler cette ordonnance ; 2°) de la renvoyer devant le tribunal administratif de Montreuil pour qu’il soit statué sur sa demande, et à défaut, dans le cas où la Cour envisageait de se prononcer par

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02302_20240326

Admin. Appel

26 mars 2024

26 mars 2024

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 23 août 2023 et le 28 février 2024, la Fédération française de spéléologie, représentée par Me Mandile, demande à la cour :

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA00887_20230313

Admin. Appel

13 mars 2023

13 mars 2023

Par une ordonnance n° 1418228/1-2 du 25 janvier 2023, le président du Tribunal administratif de Paris lui a donné acte du désistement de sa demande.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03811_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

B, représenté par Me Metier, demande à la cour : 1°) à titre principal d'annuler cette ordonnance et de renvoyer l'affaire devant le tribunal ; 2°) à titre subsidiaire d'annuler la décision du 8 juillet

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23VE02144_20241024

Admin. Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 septembre 2023, Mme B, représentée par Me Cardot, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) à titre principal,

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00742_20250630

Admin. Appel

30 juin 2025

30 juin 2025

B, représenté par Me Suna Güney, demande à la cour d'annuler cette ordonnance et de renvoyer l'affaire devant le tribunal administratif de Lille. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA01057_20230419

Admin. Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

Par une ordonnance n° 1414792/1-2 du 25 janvier 2023, le président du Tribunal administratif de Paris lui a donné acte du désistement de sa demande.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA01067_20230419

Admin. Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

Par une ordonnance n° 1415105/1-2 du 25 janvier 2023, le président du Tribunal administratif de Paris lui a donné acte du désistement de sa demande.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA01068_20230419

Admin. Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

Par une ordonnance n° 1415075/1-2 du 25 janvier 2023, le président du Tribunal administratif de Paris lui a donné acte du désistement de sa demande.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA01074_20230419

Admin. Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

Par une ordonnance n° 1416283/1-2 du 25 janvier 2023, le président du Tribunal administratif de Paris lui a donné acte du désistement de sa demande.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA01099_20230419

Admin. Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

Par une ordonnance n° 1414858/1-2 du 25 janvier 2023, le président du Tribunal administratif de Paris lui a donné acte du désistement de sa demande.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA01121_20230419

Admin. Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

Par une ordonnance n° 1423413/1-2 du 22 février 2023, le président du Tribunal administratif de Paris lui a donné acte du désistement de sa demande.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA01176_20230512

Admin. Appel

12 mai 2023

12 mai 2023

Par une ordonnance n° 1415397/1-2 du 25 janvier 2023, le président du Tribunal administratif de Paris lui a donné acte du désistement de sa demande.

Source officielle

Page 15 sur 54

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.