B A a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 12 octobre 2024 par lequel la préfète de Meurthe-et-Moselle a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire

Par un jugement n° 2206850 du 10 mars 2023, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté cette demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 7 avril 2023, M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 juillet 2023, M.

Sa demande a été rejetée par une décision de l'Office français de protection des réfugiés et des apatrides, en date du 15 mai 2023, qu'il a vainement contestée devant la Cour nationale du droit d'asile

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 juillet 2022, M.

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 3 mars 2025, le préfet de police demande à la Cour : 1°) d’annuler l’article 2° du jugement n° 2416414 et 2421651 du 30 janvier 2025 par

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 9 décembre 2021, le préfet de la Guyane, représenté par Me Tomasi, demande à la cour d'annuler ce jugement n° 1901577 en tant qu'il a annulé

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 6 mai 2022, le préfet de l'Isère demande à la cour d'annuler ce jugement en tant qu'il a annulé sa décision portant interdiction de retour sur

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 6 décembre 2022, M.

B... a demandé au tribunal administratif d’Orléans d’annuler l’arrêté du 23 juillet 2025 par lequel la préfète de Loiret a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français

B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d’annuler l’arrêté du 19 octobre 2024 par lequel la préfète de l’Ain a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français (IRTF

B L E a demandé au tribunal administratif de Rouen, d'une part, d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 18 janvier 2024 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a prolongé pour une durée d'un an l'interdiction

C B a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler l'arrêté du 23 novembre 2021 par lequel le préfet du Doubs a rejeté sa demande de délivrance d'une attestation de demande d'asile, l'a obligé

B... a demandé au tribunal administratif de Nice d’annuler l’arrêté du 28 avril 2025 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français

Par un jugement n° 2401393 du 3 février 2026, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 2 avril 2026, M.

A... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d’annuler l’arrêté du 29 juillet 2025 par lequel le préfet de police de Paris a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire

renouveler son attestation de demande d'asile, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de renvoi, lui a fait interdiction de retour pour une

de la demande.