Par un jugement n° 2200883 du 22 juillet 2022, le tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 août 2022, M.

Par un jugement n° 1801976 du 5 mars 2020, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.

II/ La société anonyme Etablissements Nicolas, représentée par Me Boisadam, a demandé au Tribunal administratif de Montreuil de prononcer la décharge, assortie des intérêts moratoires, des cotisations

a rejeté sa demande de dégrèvement d'office.

Par une ordonnance n° 2400230 du 6 juin 2024, la juge des référés du tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2301994 du 18 avril 2023, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2101647 du 11 mai 2021, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande.

Sa demande ayant été rejetée le 27 janvier 2020, la société Polyclinique de l'Ormeau a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler cette décision de rejet et de condamner l'EFS à lui rembourser

F... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d’annuler la décision par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France a rejeté leur recours formé le

Par un jugement n° 2001505 du 30 juin 2023, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise après avoir prononcé le non-lieu à statuer sur les conclusions à fin de sursis de paiement, a rejeté le surplus

A relève appel du jugement du 14 décembre 2021 par lequel la magistrate désignée du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté.

Par un jugement n° 2209170/8 du 24 mai 2022, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 17 juin 2022, M.

Par un jugement n° 1904342 du 3 décembre 2021, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 1er février 2022, M.

désignée par le président du tribunal administratif de Rennes et de rejeter la demande de Mme B.

B, tant au cours de l'instruction de sa demande d'asile qu'après les décisions de rejet de sa demande de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) et de la Cour nationale du droit

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B C a demandé au tribunal administratif de Lille, d'une part, d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 14 octobre 2022 par lequel

B demande à la Cour d'annuler le jugement du 20 mars 2023 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 13 mars 2019 par lequel le maire de

de jugement des cours () peuvent, en outre, par ordonnance, rejeter () après l'expiration du délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire a été annoncé, après la production de ce mémoire les

Par un jugement no 2000298 du 30 juin 2022, le tribunal administratif de Lille a rejeté cette demande.

A B a demandé à la cour d'interpréter l'arrêt n° 20PA02317 du 30 avril 2021, par lequel la cour administrative d'appel de Paris a annulé le jugement n° 1902138 du 31 juillet 2020 du tribunal administratif