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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02244_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
L'expert désigné a déposé son rapport le 22 juillet 2022. Sur la légalité de l'arrêté du 12 juillet 2019 : 2.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02960_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Par un jugement n° 2100965 du 17 juin 2021, la magistrate désignée du tribunal administratif de Limoges a rejeté la demande de M. A.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT00529_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
A C exploite deux navires professionnels de pêche destinés aux algues Laminaria digitata et Laminaria Hyperborea, immatriculés à Brest (Finistère).
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01714_20230901
1 septembre 2023
1 septembre 2023
février 2023 par lesquelles la préfète du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02314_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Par un jugement n° 2106615 du 3 juillet 2023, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Montpellier a rejeté leur demande.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03169_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Par un jugement n° 2103642 du 31 mai 2021, la magistrate désignée du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande.
Source officielle4ème chambre
DCA_19PA01633_20220401
1 avril 2022
1 avril 2022
Par une ordonnance du 20 octobre 2021, le premier vice-président de la Cour administrative d'appel a désigné M. A B en qualité d'expert. Par un courrier, enregistré le 2 février 2022, M.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA00845_20220921
21 septembre 2022
21 septembre 2022
Par un jugement n° 2103494 du 2 février 2022, le magistrat désigné du tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02825_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Vu la décision en date du 1er septembre 2023 par laquelle le président de la cour a désigné Mme Brisson, présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative ; Vu :
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01914_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
d'annuler les arrêtés du préfet des Bouches-du-Rhône en date du 1er février 2023 leur faisant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays de leur destination
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02224_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
En ce qui concerne la désignation de l'association Fare Sud : 7.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02212_20241211
11 décembre 2024
11 décembre 2024
Le président de la cour administrative d'appel de Toulouse a désigné M.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00959_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Par un jugement n° 2206175 du 20 mars 2024, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Montpellier a constaté qu’il n’y avait plus lieu de statuer sur sa demande.
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00124_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
Par un jugement n° 2407573 du 8 janvier 2025, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande.
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00944_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Par un jugement n° 2501037 du 6 mars 2025, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Rennes a annulé la décision du 14 février 2025.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC02973_20260213
13 février 2026
13 février 2026
La présidente de la cour administrative d’appel de Nancy a désigné Mme Kohler, présidente-assesseure, pour signer les ordonnances visées à l’article R. 222-1 du code de justice administrative.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA01290_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
Par un jugement n° 2407137 du 17 février 2025, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA01442_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Par un jugement n° 2402652 du 3 mai 2024, la magistrate désignée du tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC02514_20241213
13 décembre 2024
13 décembre 2024
La présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné Mme Kohler, présidente-assesseure, pour signer les ordonnances visées à l'article R. 222-1 du code de justice administrative.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT03079_20241230
30 décembre 2024
30 décembre 2024
Par un jugement n° 2405481 du 3 octobre 2024, le magistrat désigné du tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande.
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