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5 424 résultats pour « enfant reconnu en premier lieu par la mère »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_24LY02198_20250310

Admin. Appel

10 mars 2025

10 mars 2025

En premier lieu, M. B A soutient que cette décision du 16 février 2023 a été prise sans que le préfet du Nord ait préalablement examiné sa situation particulière.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA03136_20231124

Admin. Appel

24 novembre 2023

24 novembre 2023

En premier lieu, aux termes de l'article L. 423-7 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'étranger qui est père ou mère d'un enfant français mineur résidant en France et

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21PA02904_20220519

Admin. Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

H D qui l'a reconnu le 13 octobre 1983. Il ressort des pièces du dossier, notamment du témoignage de la mère du requérant, que M.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00576_20220804

Admin. Appel

4 août 2022

4 août 2022

Il est, dès lors, sans incidence sur l'appréciation de l'intensité des liens entretenus qu'il soit le père biologique de l'enfant qu'il a reconnu ou bien encore que l'administration se soit trompée sur

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT02656_20230414

Admin. Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

Elle est la grand-mère biologique de la jeune C E F, ressortissante congolaise née le 19 décembre 2008 à Pointe-Noire (République du Congo), et la mère adoptive de cette enfant en vertu d'un jugement d'adoption

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT00723_20220722

Admin. Appel

22 juillet 2022

22 juillet 2022

H A et Mme I C, enregistrée sous le no 21NT00723, en premier lieu, annulé le jugement du tribunal administratif de Nantes du 15 février 2021 et la décision implicite de la commission de recours contre

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA02426_20251203

Admin. Appel

3 décembre 2025

3 décembre 2025

En deuxième lieu, aux termes de l’article L. 423-7 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile alors en vigueur : « L’étranger qui est père ou mère d’un enfant français mineur résidant

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA01319_20260120

Admin. Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

A..., né en 1991, de nationalité philippine et père d’une enfant née le 30 mai 2021 à Monaco, a sollicité le 4 octobre 2021 la délivrance d’un titre de séjour en qualité de parent d’enfant français sur

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT01159_20250417

Admin. Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

Le ministre soutient que : - la décision de la commission de recours en tant qu'elle a refusé de délivrer des visas aux enfants C et D A n'est pas entachée d'une erreur d'appréciation ; - le lien de

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24NT02353_20251021

Admin. Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

En premier lieu, il y a lieu d’écarter par adoption des motifs retenus par les premiers juges aux points 5 et 6 du jugement attaqué, les moyens tirés de ce que les autorités consulaires n’ont pas examiné

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA03118_20220908

Admin. Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

D'une part, il est constant que Mme A est mère d'un enfant français, né le 19 septembre 2019, qui a été reconnu, le 23 septembre suivant, par M. C, de nationalité française.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04098_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

C d'avec la mère de l'enfant, le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Bordeaux a, par ordonnance du 5 septembre 2019, confié l'autorité parentale exclusive à la mère de l'enfant

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA00549_20230914

Admin. Appel

14 septembre 2023

14 septembre 2023

enfant, ce second enfant ayant été reconnu le 14 janvier 2021 après l'audience du 16 décembre 2020.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX00249_20220902

Admin. Appel

2 septembre 2022

2 septembre 2022

En premier lieu, M.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_21PA04801_20220405

Admin. Appel

5 avril 2022

5 avril 2022

Il répond par ailleurs à chacun des moyens soulevés par le requérant, en rappelant les réponses de M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT02077_20231110

Admin. Appel

10 novembre 2023

10 novembre 2023

En premier lieu, M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA01316_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

En premier lieu, en première instance, M. A a fait valoir que l'arrêté en litige était insuffisamment motivé.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01988_20230302

Admin. Appel

2 mars 2023

2 mars 2023

En premier lieu, contrairement aux allégations de M.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_21PA05489_20220401

Admin. Appel

1 avril 2022

1 avril 2022

Il y a lieu d'écarter ces moyens par adoption des motifs retenus, à bon droit, par les premiers juges, aux points 2 et 3 de leur jugement. 3.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00118_20230517

Admin. Appel

17 mai 2023

17 mai 2023

En premier lieu, et contrairement à ce que soutient Mme A, les premiers juges ont, aux points 5 et 6 du jugement attaqué, répondu avec suffisamment de précisions au moyen tiré de la méconnaissance du 6

Source officielle

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