Par un jugement n° 2300346 du 13 février 2023, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2402591 du 5 novembre 2024, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté ses demandes.

Par un jugement n° 2402616 du 18 avril 2024, la magistrate désignée du tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande.

Aux termes du dernier alinéa de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les autres magistrats ayant le grade de président désigné à cet effet par le président de la cour peuvent, en

Par un mémoire enregistré le 25 mai 2023, la société Vinci Immobilier Grand Ouest a déclaré se désister de l'instance.

Par un jugement n° 2401452, 2401454 du 3 avril 2024, le magistrat désigné du tribunal administratif de Grenoble a rejeté leurs demandes.

Par un jugement n° 2401452, 2401454 du 3 avril 2024, le magistrat désigné du tribunal administratif de Grenoble a rejeté leurs demandes.

les questions relatives au fonctionnement des établissements pénitentiaires, habilitées à cette fin par le président du tribunal de grande instance territorialement compétent.

Considérant ce qui suit : Aux termes du dernier alinéa de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les (…) magistrats ayant le grade de président désignés à cet effet par le président

un intérêt pour les questions relatives au fonctionnement des établissements pénitentiaires, habilitées à cette fin par le président du tribunal de grande instance territorialement compétent.

Par un jugement n° 2402235 du 20 juin 2024, le magistrat désigné du tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2400922 du 11 juillet 2024, la magistrate désignée du tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2400923 du 11 juillet 2024, la magistrate désignée du tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande.

Par un jugement du 26 septembre 2025, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Bastia a condamné Mme A... à payer une amende de 1 500 euros et constaté qu’il n’y avait plus

Par un jugement n° 2406788 du 21 novembre 2024, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.

voirie, surveillant de port du département de l'Hérault était assermenté conformément à la loi et a prêté serment devant le tribunal de grande instance de Montpellier.

Le président de la cour administrative d'appel de Toulouse a désigné M.

Par une ordonnance du 16 juillet 2018, la présidente du tribunal administratif de Versailles a désigné M.

Par un jugement n° 2307282 du 13 novembre 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2100973 du 11 octobre 2022, le tribunal administratif de la Guadeloupe a rejeté sa demande.