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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_23VE00062_20250130
30 janvier 2025
A n'a pas davantage répondu à celle-ci et que la réponse du 12 octobre 2015 était commune aux deux années d'imposition.
Juge des référés
ORCA_25TL00272_20250923
23 septembre 2025
Par suite, le moyen tiré de ce que les premiers juges, qui n'étaient pas tenus de répondre à l'ensemble des arguments soulevés par les parties, n'ont pas répondu à ce moyen doit être écarté. 4.
ORCA_25TL01168_20251231
31 décembre 2025
Il y a lieu, par suite, d’y répondre par adoption des motifs retenus aux points 6 et 7 du jugement attaqué. En troisième lieu, il ressort des pièces du dossier que M.
4ème chambre
DCA_24NT01199_20240913
13 septembre 2024
En premier lieu, le jugement attaqué répond avec la précision nécessaire, au point 5, alors que les premiers juges n'étaient pas tenus de répondre à l'ensemble des arguments de M.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01035_20230810
10 août 2023
A C B a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 24 novembre 2022 par lequel la préfète de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter
ORCA_24PA04954_20250304
4 mars 2025
Il ressort des termes du jugement attaqué que le tribunal, qui n'était pas tenu de répondre à tous les arguments M.
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02220_20230619
19 juin 2023
contentieuse antérieure : Mme C A B a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du 10 décembre 2021 par lequel le préfet du Var a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00791_20230626
26 juin 2023
Par un arrêté du 22 novembre 2022, le préfet de police lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. M.
ORCA_23PA00792_20230626
Par un arrêté du 2 décembre 2022, le préfet de police lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination.
ORCA_25VE00186_20250515
15 mai 2025
A B a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler, d'une part, l'arrêté du 10 décembre 2024 par lequel le préfet d'Eure-et-Loir a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter
4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01470_20240118
18 janvier 2024
Par suite, il n'appartenait pas au magistrat désigné de soulever d'office ce moyen, mais seulement d'y répondre ainsi qu'il l'a fait au point 4 de son jugement.
ORCA_25MA01561_20260430
30 avril 2026
En outre, les premiers juges n’étaient pas tenus de répondre à l’ensemble des arguments soulevés par M. A... et ont répondu aux moyens soulevés par ce dernier par une motivation suffisante.
ORCA_24NC01951_20241206
6 décembre 2024
avancés par les parties, a expressément répondu, avec une motivation suffisante, à l'ensemble des moyens contenus dans la demande introduite par M.
4ème Chambre
DCA_24VE00726_20260414
14 avril 2026
Par un courrier du 4 janvier 2022, la rectrice a rejeté ce recours gracieux et a confirmé le refus opposé à sa demande de disponibilité et son obligation de rejoindre son poste.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01481_20231121
21 novembre 2023
Ces dispositions n'imposent cependant pas au juge administratif de répondre à chacun des arguments des parties. 3.
ORCA_23PA00697_20230705
5 juillet 2023
Il ressort des termes du point 3 du jugement attaqué que les premiers juges, qui ne sont pas tenus de répondre à tous les arguments développés, ont suffisamment répondu au moyen tiré de l'insuffisante
ORCA_22PA00971_20220926
26 septembre 2022
En premier lieu, il ressort du jugement attaqué que le tribunal administratif a répondu, au point 3 de ce jugement, au moyen tiré par M.
ORCA_25MA01218_20251124
24 novembre 2025
Les premiers juges, qui n’étaient pas tenus de répondre à tous les arguments invoqués par la requérante, ont suffisamment répondu aux moyens soulevés à l’appui de la contestation de l’arrêté en litige.
ORCA_25NT00063_20250613
13 juin 2025
A soutient que le premier juge n'a pas répondu au moyen qu'il avait exposé concernant cette décision, il ne précise pas à quel moyen en particulier la magistrate désignée n'aurait pas apporté de réponse
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01932_20240416
16 avril 2024
Il n'était tenu de répondre qu'aux moyens, et non aux simples arguments du demandeur, et il a pris en considération l'ensemble des éléments soumis à son appréciation et répondu par un jugement qui est
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