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6 056 résultats pour « ordonnance statuant sur une exception de procédure »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère Chambre

DCA_25VE00793_20260414

Admin. Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

Par une décision n° 489083 du 11 mars 2025, le Conseil d’État statuant au contentieux a, saisi d’un pourvoi présenté par la SARL Frenad, annulé l’ordonnance de la présidente assesseure de la 1ère chambre

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23NC02852_20240905

Admin. Appel

5 septembre 2024

5 septembre 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler les arrêtés du 11 juillet 2023 par lesquels la préfète du Bas-Rhin

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC01061_20250124

Admin. Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_24BX00012_20240125

Admin. Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA01063_20230718

Admin. Appel

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX01928_20250806

Admin. Appel

6 août 2025

6 août 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25PA06157_20260305

Admin. Appel

5 mars 2026

5 mars 2026

Vu la procédure suivante : Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 11 décembre 2025, 12 décembre 2025 et 26 janvier 2026, Mme B...

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC00789_20240723

Admin. Appel

23 juillet 2024

23 juillet 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX01075_20240904

Admin. Appel

4 septembre 2024

4 septembre 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA04352_20250618

Admin. Appel

18 juin 2025

18 juin 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA00420_20220803

Admin. Appel

3 août 2022

3 août 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01706_20250425

Admin. Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26MA00784_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

12 mars 2026

Par une ordonnance 2504324 du 18 novembre 2025, le juge des référés du tribunal administratif de Toulon a suspendu l’exécution de la décision susvisée du maire de Villecroze du 3 juillet 2025.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00865_20250313

Admin. Appel

13 mars 2025

13 mars 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25PA05352_20251120

Admin. Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Vu la procédure suivante : Procédure devant le tribunal administratif : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 20 juin et 24 juin 2025, Mme A...

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_26PA00207_20260122

Admin. Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Vu la procédure suivante : Procédure devant le tribunal administratif : Par une requête enregistrée le 8 avril 2025 et un mémoire complémentaire enregistré le 25 avril 2025, Mme B...

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX02468_20231004

Admin. Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 septembre 2023, la société Hexagon Flight Corporate conteste l'ordonnance du juge des référés du 31 août 2023.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA03083_20251113

Admin. Appel

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01742_20240409

Admin. Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA01851_20240305

Admin. Appel

5 mars 2024

5 mars 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle

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