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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Président de la Cour
DCA_23VE00852_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
lequel c'est à tort que le tribunal administratif d'Orléans a retenu, pour annuler la décision contestée, le moyen tiré de la méconnaissance du principe d'égalité des usagers devant le service public paraît
Source officiellePrésident de la Cour
DCA_23VE00854_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
lequel c'est à tort que le tribunal administratif d'Orléans a retenu, pour annuler la décision contestée, le moyen tiré de la méconnaissance du principe d'égalité des usagers devant le service public paraît
Source officiellePrésident de la Cour
DCA_23VE00856_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
lequel c'est à tort que le tribunal administratif d'Orléans a retenu, pour annuler la décision contestée, le moyen tiré de la méconnaissance du principe d'égalité des usagers devant le service public paraît
Source officiellePrésident de la Cour
DCA_23VE00858_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
lequel c'est à tort que le tribunal administratif d'Orléans a retenu, pour annuler la décision contestée, le moyen tiré de la méconnaissance du principe d'égalité des usagers devant le service public paraît
Source officielleJuge unique
DCA_23NT00309_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
B avec Mme C a été conclu à des fins étrangères à l'union matrimoniale, paraît, en l'état de l'instruction, sérieux et de nature à justifier, outre l'annulation du jugement attaqué, le rejet des conclusions
Source officielleJuge unique
DCA_23NT02662_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Aucun des moyens invoqués par le ministre de l'intérieur et des outre-mer ne paraît, en l'état de l'instruction, sérieux et de nature à justifier, outre l'annulation du jugement attaqué, le rejet des conclusions
Source officielleJuge unique
DCA_23NT02683_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Aucun des moyens invoqués par le ministre de l'intérieur et des outre-mer ne paraît, en l'état de l'instruction, sérieux et de nature à justifier, outre l'annulation du jugement attaqué, le rejet des conclusions
Source officielleJuge unique
DCA_22NT02646_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
B A entre l'obtention de son baccalauréat en 2018 et sa demande de visa pour études formée en septembre 2021, paraît en l'état de l'instruction sérieux et de nature à justifier, l'annulation du jugement
Source officielleJuge unique
DCA_22NT02965_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
B ne paraît ni préparé ni sérieux et manque de cohérence ; le service de coopération et d'action culturelle (SCAC) a donné un avis défavorable ; l'intéressé qui a terminé ses études en 2015 et exerce
Source officielleJuge unique
DCA_22NT00275_20220401
1 avril 2022
1 avril 2022
commission de recours contre les refus de visa d'entrée en France aurait pris la même décision en se fondant uniquement sur le motif légal du caractère partiel de la demande de réunification familiale, paraît
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA05255_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
B a tardé à s'inscrire à Pôle emploi et ne paraît pas avoir fait diligence, avant octobre 2022, pour obtenir en temps utile ladite attestation, qu'auraient résulté de ce retard les troubles dans ses conditions
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
DCA_21DA01758_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
Dans ces conditions, en l'absence d'élément suffisant laissant présumer une dégradation de la capacité visuelle du requérant provoquée par le défaut de lunettes de soleil, la demande de l'intéressé ne paraît
Source officielleJuge des référés
DCA_25NT01697_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
Le moyen tiré par le préfet du Morbihan de l'absence de violation par l'arrêté contesté des stipulations de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme paraît, en l'état
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY02911_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
D..., paraît en l’état de l’instruction, sérieux et de nature à justifier, outre l’annulation du jugement attaqué, le rejet des conclusions à fin d’annulation accueillies par ce jugement.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC00206_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
du code de l'urbanisme était de nature à fonder légalement le refus de permis de construire et de ce que le maire de Bourgogne-Fresne aurait pris la même décision s'il s'était fondé sur cet article paraît
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC01532_20240912
12 septembre 2024
12 septembre 2024
A ne paraît sérieux au sens des dispositions rappelées ci-dessus de l'article R. 811-17 du code de justice administrative.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC01533_20240912
12 septembre 2024
12 septembre 2024
B ne paraît sérieux au sens des dispositions rappelées ci-dessus de l'article R. 811-17 du code de justice administrative.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC02406_20241009
9 octobre 2024
9 octobre 2024
A ne paraît sérieux au sens des dispositions rappelées ci-dessus de l'article R. 811-17 du code de justice administrative.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT01779_20240708
8 juillet 2024
8 juillet 2024
En l'état de l'instruction, aucun des moyens invoqués par le ministre de l'intérieur à l'appui de sa requête, tels qu'ils sont mentionnés dans les visas de la présente ordonnance, ne paraît sérieux et
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT02350_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
En l'état de l'instruction, aucun des moyens invoqués par le ministre de l'intérieur à l'appui de sa requête, tels qu'ils sont mentionnés dans les visas de la présente ordonnance, ne paraît sérieux et
Source officiellePage 15 sur 110