Vu les autres pièces du dossier.

423-48, un échange électronique, indiquant, de façon exhaustive, les pièces manquantes. ".

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier.

justifiant de la date de dépôt de la réclamation (). ".

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier.

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 septembre 2022, et une pièce enregistrée le 2 février 2024, M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 septembre 2022, et une pièce enregistrée le 2 février 2024, M.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Vu les autres pièces du dossier.

Une pièce a été produite le 2 novembre 2022 par le préfet des Alpes-Maritimes, postérieurement à la clôture de l'instruction.

Mme B justifie s'être vu reconnaître la qualité de réfugiée par une décision de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides du 6 septembre 2023, postérieure à l'arrêté litigieux.

d'une demande en dehors des dates qu'il mentionne ; la question de l'effet couperet de cette période de dépôt est à mettre en balance avec la modification du cadre réglementaire durant la période de dépôt

Vu les autres pièces du dossier.