Ainsi, ces travaux n'ont pas été effectués dans le prolongement de travaux de construction de biens immobiliers.

d'un an l'interdiction de retour sur le territoire français prononcée à son encontre le 31 janvier 2020.

M. et Mme B ayant abandonné leur structure d'hébergement, ils ont été déclarés en fuite et les autorités allemandes ont été informées de la prolongation à dix-huit mois du délai de transfert.

Mme B n'a pas repris ses fonctions et a transmis un certificat de prolongation d'arrêt de travail.

En premier lieu, la décision contestée a été signée, non par un délégué du chef d'établissement comme allégué, mais par M.

Elle soutient que : - sa requête d'appel est recevable ; elle ne se borne pas à reprendre les moyens de première instance ; - sa demande de première instance n'était pas tardive dès lors que le délai

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Barrois, première conseillère, - et les conclusions de Mme Antoniazzi, rapporteure publique.

Ses prolongations éventuelles sont prononcées A le recteur de l'académie dans le ressort de laquelle il est accompli. / Au cours de leur stage, les professeurs stagiaires bénéficient d'une formation organisée

Dès lors, si, contrairement à ce qu'ont indiqué les premiers juges, M.

Par un arrêté du 20 juillet 2021, le recteur de l'académie d'Amiens a prononcé son licenciement.

Il soutient que : - la requête de première instance introduite par Mme A... était tardive ; -la créance de Mme A... est sérieusement contestable. Vu les autres pièces du dossier.

Mme A a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une ordonnance du 23 septembre 2024 de la première vice-présidente de la cour administrative d'appel.

Il fait valoir, d'une part, qu'il n'y a plus lieu de statuer sur la requête eu égard à l'attestation de prolongation d'instruction dont l'appelant bénéficie jusqu'au 25 septembre 2024 et, d'autre part,

Sur la recevabilité de la demande de première instance : 2.

En premier lieu, M.

L'arrêté du 28 février 2025 par lequel le préfet de Lot-et-Garonne a prolongé de deux ans l'interdiction de retour sur le territoire français de 6 mois prononcée à l'encontre de M.

En l'espèce, le préfet de la Meuse a prolongé pour une durée de dix jours l'assignation à résidence prononcée à l'encontre de Mme B le 13 septembre 2024.

En premier lieu, aux termes de l'article L. 311-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " Pour entrer en France, tout étranger doit être muni : / 1° Sauf s'il est exempté

contradictoire se poursuit à l'audience et la clôture de l'instruction est prononcée à l'issue du débat oral. 6.

dénommé, pour l'ensemble des défendeurs, et au syndicat CGT de l'hôpital Bichat Claude Bernard, premier dénommé, pour l'ensemble des intervenants.