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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00626_20230718
18 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
Juge des référés
ORCA_25BX00654_20250911
11 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure antérieure : Par une demande enregistrée le 7 novembre 2024 au greffe du tribunal administratif de la Guyane, Mme B A a demandé à cette juridiction d'annuler l'arrêté
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04886_20230424
24 avril 2023
8ème chambre
DCA_25PA04364_20260203
3 février 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...
ORCA_23PA02622_20240723
23 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Transcat France, venant aux droits de la société Trascat Nord Est, a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler
Cour administrative d'appel de Marseille
DCA_23MA00396_20230308
8 mars 2023
2ème chambre
DCA_21TL04597_20230704
4 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, du 27 mai 2019
DCA_25BX00445_20250327
27 mars 2025
Vu la procédure suivante : Procédure antérieure : L'association Lasotè a demandé au juge des référés du tribunal administratif de la Martinique, saisi sur le fondement de l'article R. 541-1 du code
ORCA_24NT02384_20241230
30 décembre 2024
ORCA_22PA02690_20230306
6 mars 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 22 décembre 2020 par lequel le préfet de police lui a refusé
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT00031_20230126
26 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision du 12 mai 2022 par laquelle le préfet du Finistère a rejeté
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01739_20240319
19 mars 2024
ORCA_23MA00031_20230302
2 mars 2023
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC03056_20240110
10 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a saisi le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'une plainte contre l'ancien maire de la commune d'Epernay et son
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01088_20230706
6 juillet 2023
4ème Chambre
DCA_23VE02269_20240917
17 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Versailles d'assurer l'exécution de son jugement n° 1303877 du 10 février 2014, sous astreinte
ORCA_22PA00222_20220615
15 juin 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une ordonnance n° 2125150 du 31 décembre 2021, le président du tribunal administratif de Paris a transmis au tribunal administratif
6ème chambre
DCA_24NT03044_20260210
10 février 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... H... et Mme J... H..., agissant en qualité de représentants légaux des enfants F... H..., E... H..., C... H..., A...
ORCA_25PA05151_20260220
20 février 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04259_20230615
15 juin 2023
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