CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

16 573 résultats pour « refus de renouvellement de l'autorisation »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_25NC02094_20251010

Admin. Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Vu les autres ièces du dossier.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25BX00467_20260108

Admin. Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_21NC03040_20220408

Admin. Appel

8 avril 2022

8 avril 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25VE01298_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_25MA02094_20260428

Admin. Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

B... tendant à l’annulation de la décision portant refus de renouveler son titre de séjour et d’examiner la légalité des autres décisions contenues dans l’arrêté préfectoral en litige dans le cadre de

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03117_20230525

Admin. Appel

25 mai 2023

25 mai 2023

C B ont demandé au tribunal administratif de Lyon, chacun en ce qui le concerne, d'annuler les arrêtés du 14 octobre 2021 par lesquels le préfet du Rhône a refusé de leur renouveler leur titre de séjour

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24TL00922_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

B A a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 12 juillet 2021 par lequel le préfet de Vaucluse a refusé de renouveler sa carte de résident.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY00278_20230327

Admin. Appel

27 mars 2023

27 mars 2023

E dirigées contre le refus de renouvellement du titre de séjour qui lui avait été délivré. 3.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA04736_20251010

Admin. Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

D’autre art, M.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01364_20250717

Admin. Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

En ce qui concerne le refus de titre de séjour : 7.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA00718_20230628

Admin. Appel

28 juin 2023

28 juin 2023

de renouveler son titre de séjour, d'autre part, d'enjoindre au préfet du Nord, à titre principal, de lui délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention " vie privée et familiale ", à titre

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY00438_20230324

Admin. Appel

24 mars 2023

24 mars 2023

Titulaire d'un titre de séjour portant la mention " étudiant ", elle en a sollicité le renouvellement, qui lui a été refusé par décision du préfet du Rhône du 3 juin 2022, assortie d'une décision portant

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC02697_20221208

Admin. Appel

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_25PA03820_20260119

Admin. Appel

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Vu les autres pièces des dossiers.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03748_20240919

Admin. Appel

19 septembre 2024

19 septembre 2024

Par un arrêté du 7 juin 2019, le préfet du Puy-de-Dôme a refusé de renouveler ce titre de séjour et l'a obligée à quitter le territoire français.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_23PA01078_20230419

Admin. Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

Par un arrêté du 17 février 2022, le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de renouveler son titre de séjour.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT02436_20221205

Admin. Appel

5 décembre 2022

5 décembre 2022

B A a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 12 octobre 2021 du préfet du Calvados portant retrait de son titre de séjour et refus de renouvellement de ce titre, obligation de

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT00099_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02282_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

25 septembre 2025

A B a demandé au tribunal administratif de Poitiers, d'une part, d'annuler le refus implicite opposé par le préfet de la Charente-Maritime à sa demande de renouvellement de son attestation de demandeur

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25PA03898_20250819

Admin. Appel

19 août 2025

19 août 2025

B... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d’annuler l’arrêté du 20 octobre 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de renouveler sa carte de séjour pluriannuelle, l’a obligé

Source officielle

Page 15 sur 829

← PrécédentSuivant →