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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25NC02094_20251010
10 octobre 2025
Vu les autres ièces du dossier.
1ère chambre - formation à 3
DCA_25BX00467_20260108
8 janvier 2026
Vu les autres pièces du dossier.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC03040_20220408
8 avril 2022
DCA_25VE01298_20251218
18 décembre 2025
4ème chambre - formation à 3
DCA_25MA02094_20260428
28 avril 2026
B... tendant à l’annulation de la décision portant refus de renouveler son titre de séjour et d’examiner la légalité des autres décisions contenues dans l’arrêté préfectoral en litige dans le cadre de
2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03117_20230525
25 mai 2023
C B ont demandé au tribunal administratif de Lyon, chacun en ce qui le concerne, d'annuler les arrêtés du 14 octobre 2021 par lesquels le préfet du Rhône a refusé de leur renouveler leur titre de séjour
1ère chambre
DCA_24TL00922_20250703
3 juillet 2025
B A a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 12 juillet 2021 par lequel le préfet de Vaucluse a refusé de renouveler sa carte de résident.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00278_20230327
27 mars 2023
E dirigées contre le refus de renouvellement du titre de séjour qui lui avait été délivré. 3.
4ème chambre
DCA_24PA04736_20251010
D’autre art, M.
7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01364_20250717
17 juillet 2025
En ce qui concerne le refus de titre de séjour : 7.
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00718_20230628
28 juin 2023
de renouveler son titre de séjour, d'autre part, d'enjoindre au préfet du Nord, à titre principal, de lui délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention " vie privée et familiale ", à titre
ORCA_23LY00438_20230324
24 mars 2023
Titulaire d'un titre de séjour portant la mention " étudiant ", elle en a sollicité le renouvellement, qui lui a été refusé par décision du préfet du Rhône du 3 juin 2022, assortie d'une décision portant
ORCA_22NC02697_20221208
8 décembre 2022
8ème chambre
DCA_25PA03820_20260119
19 janvier 2026
Vu les autres pièces des dossiers.
DCA_23LY03748_20240919
19 septembre 2024
Par un arrêté du 7 juin 2019, le préfet du Puy-de-Dôme a refusé de renouveler ce titre de séjour et l'a obligée à quitter le territoire français.
Cour administrative d'appel de Paris
DCA_23PA01078_20230419
19 avril 2023
Par un arrêté du 17 février 2022, le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de renouveler son titre de séjour.
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02436_20221205
5 décembre 2022
B A a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 12 octobre 2021 du préfet du Calvados portant retrait de son titre de séjour et refus de renouvellement de ce titre, obligation de
6ème chambre
DCA_24NT00099_20251216
16 décembre 2025
6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02282_20250925
25 septembre 2025
A B a demandé au tribunal administratif de Poitiers, d'une part, d'annuler le refus implicite opposé par le préfet de la Charente-Maritime à sa demande de renouvellement de son attestation de demandeur
DCA_25PA03898_20250819
19 août 2025
B... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d’annuler l’arrêté du 20 octobre 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de renouveler sa carte de séjour pluriannuelle, l’a obligé
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