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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC02565_20250220
20 février 2025
20 février 2025
et l'intéressé ne justifie pas d'une intégration particulière, alors qu'il s'est fait connaître défavorablement des services de police notamment pour des faits de violences volontaires avec menace ou usage
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02314_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
B apparaît à quatre reprises dans le fichier automatisé des empreintes digitales pour des faits de viol commis sous la menace d'une arme, de violence avec usage ou menace d'une arme, destruction et dégradation
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01816_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
Il ressort également de l'arrêté contesté que l'intéressé s'est rendu coupable, le 4 avril 2022, de faits de violence avec usage ou menace d'une arme suivie d'une incapacité supérieure à 8 jours et a été
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA03561_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
2 du casier judiciaire, que l'intéressé avait été condamné, le 4 février 2021, par le tribunal correctionnel de Créteil à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et interdiction de détenir ou porter une arme
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA05493_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Le 6 avril 2013, l'intéressé s'est rendu coupable de faits de violence avec usage ou menace d'une arme, en l'espèce un pistolet semi-automatique de calibre 6.35, et a pris la fuite au moment de l'arrivée
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC00921_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
B a été condamné le 16 août 2022 à une peine de six mois d'emprisonnement dont trois mois avec sursis probatoire pendant dix-huit mois pour violence avec usage ou menace d'une arme suivie d'incapacité
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA00820_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Seine-Saint-Denis, en fondant pour partie son arrêté sur l'appréciation selon laquelle son comportement constitue une menace pour l'ordre public au motif qu'il avait été interpellé pour des faits de violence avec usage
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01936_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
illicite de stupéfiants, le 10 février 2021 par le tribunal correctionnel de Bordeaux à deux ans d'emprisonnement pour violence avec usage ou menace d'une arme suivie d'incapacité supérieure à huit jours
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA03792_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
suivi de libération avant sept jours, extorsion avec violences ayant entraîné une incapacité totale de travail n’excédant pas huit jours du 7 juillet 2018 mais également pour détention non autorisée d’arme
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA02163_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
A a été condamné le 7 avril 2017 à une peine d'emprisonnement avec sursis de trois mois pour des faits de vol en réunion et usage illicite de stupéfiants, le 5 octobre 2017 à une peine d'emprisonnement
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE01721_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
parfois avec sursis mais dont le sursis a été révoqué, en octobre 2009, en avril, mai et août 2010, en 2011, 2012, en février et novembre 2016, en 2017 et en 2019, notamment pour des violences avec usage
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01227_20230823
23 août 2023
23 août 2023
été condamné à dix-huit reprises pour des faits de vol, de détention de stupéfiants, ainsi que de violence conjugale et de violence commises sur mineurs de moins de quinze ans par un ascendant avec usage
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01915_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
ressort des pièces du dossier qu'il a été condamné dix-neuf fois entre les années 2000 et 2018, pour des faits notamment de vol avec violence, récidive de conduite d'un véhicule sans permis, violence avec usage
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01552_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
22 juin 2018 à la suite d'une rixe avec un compatriote et a été condamné, par un jugement du tribunal correctionnel de Strasbourg du 4 juillet 2019, à quatre ans d'emprisonnement pour violence avec usage
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA03013_20230216
16 février 2023
16 février 2023
tiré de ce que le comportement de Mme E constituerait une menace pour l'ordre public dès lors qu'elle a été condamnée, le 12 février 2020, à un an et six mois de prison avec sursis pour violence avec usage
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03730_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
A... a été reconnu coupable de faits, commis le 27 août 2016 à Aubière, et alors qu’il était sous contrôle judiciaire, de violences avec usage ou menace d'une arme suivie d’une incapacité n'excédant pas
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA05473_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
Il a été condamné le 1er septembre 2020 par le tribunal correctionnel de Paris à dix mois d'emprisonnement pour des faits de violence avec usage ou menace d'une arme suivie d'incapacité n'excédant pas
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01617_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
B..., il ne ressort pas des pièces du dossier que les faits de vol en réunion et de violence avec usage ou menace d’une arme pour lesquels M. A...
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00003_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
B s'est rendu coupable, le 27 janvier 2022, de faits de violence en réunion, avec préméditation ou guet-apens et usage ou menace d'une arme, pour lesquels il a été condamné à quatre ans d'emprisonnement
Source officielle6ème Chambre
DCA_25PA01762_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Il a de nouveau été condamné les 29 juin et 25 octobre 2001 à une peine de huit mois d’emprisonnement pour des faits de violence avec usage ou menace d’une arme ayant entrainé une incapacité de moins de
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