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Par un jugement no 2101693 du 13 décembre 2022, le tribunal administratif de Strasbourg a condamné la commune de Forbach à verser à Mme B la somme de 5 000 euros en réparation de son préjudice moral ainsi

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CAA

Juge des référés

ORCA_24VE00789_20250623

Admin. Appel

23 juin 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCI Le Moulin Larive a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler la décision née le 13 avril 2019 par laquelle

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CAA

Juge des référés

ORCA_25VE02491_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

novembre 2023, a été informé du renouvellement de son titre de séjour pour la période du 14 novembre 2023 au 13 novembre 2024.

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CAA

Juge des référés

ORCA_25BX02048_20260313

Admin. Appel

13 mars 2026

et au rétablissement de la collecte en porte à porte et en regroupement collectif au moins une fois par semaine dans le département de la Dordogne, à l’abrogation du règlement de collecte du SMD3 du 13

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CAA

Juge des référés

ORCA_25BX02065_20260313

Admin. Appel

13 mars 2026

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CAA

Juge des référés

ORCA_25BX02073_20260313

Admin. Appel

13 mars 2026

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CAA

6ème chambre

DCA_25NT01695_20260317

Admin. Appel

17 mars 2026

E... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d’annuler les arrêtés du 13 mai 2025 par lesquels le préfet de la Sarthe a renouvelé leur assignation à résidence.

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CAA

Juge des référés

ORCA_25MA00332_20250307

Admin. Appel

7 mars 2025

décédée le 9 juillet 2021, a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner solidairement la commune de Port-de-Bouc, la métropole d'Aix-Marseille-Provence et l'office public de l'habitat 13

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CAA

Juge des référés

ORCA_25NC03039_20260129

Admin. Appel

29 janvier 2026

Par un jugement n° 2302575 du 13 mai 2025, le tribunal administratif de Nancy a annulé la décision du 6 juillet 2023 et enjoint au maire d’Archettes d’accepter la démission de Mme A... dans un délai d’

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_21NT03342_20220505

Admin. Appel

5 mai 2022

Si la requérante soutient que son état de santé s'est dégradé et produit en appel deux certificats médicaux des 13 octobre 2020 et 13 août 2021, une attestation de son fils et de sa compagne du 15 août

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA02211_20220617

Admin. Appel

17 juin 2022

Par un jugement n° 2203213 du 13 avril 2022, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA00954_20230919

Admin. Appel

19 septembre 2023

Par un jugement n° 2226244 du 13 janvier 2023, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE02556_20230609

Admin. Appel

9 juin 2023

; - le courrier du 13 mars 2023 mettant en demeure M.

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX01487_20260115

Admin. Appel

15 janvier 2026

Sur les conclusions à fin d’annulation de l’arrêté du 13 juin 2024 : 16.

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_25MA00542_20251202

Admin. Appel

2 décembre 2025

Acquisitions tendant à l’annulation de l’arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 13 mars 2021.

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00959_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

Par un arrêt n° 23LY02771 du 13 février 2024, la cour a rejeté la requête de la métropole de Lyon et mis à la charge de la ville de Lyon le versement à Mme A d'une somme de 1 500 euros sur le fondement

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX01667_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

octobre 2023 ; - le refus opposé à cette demande en date du 13 octobre 2023.

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX01668_20231019

Admin. Appel