B... au séjour, l’a obligée à quitter le territoire dans le délai de trente jours et a désigné l’Albanie, Etat dont elle a la nationalité, comme pays de destination, d’autre part, a enjoint à la préfète

A D C épouse B, ressortissante albanaise née le 8 avril 1985 à Tirana (Albanie), est entrée en France le 3 octobre 2021, selon ses déclarations.

D'autre part, Mme B soutient qu'elle encourt des risques pour sa sécurité en cas de retour en Albanie et se prévaut à ce titre de ce que sa famille a fait l'objet de menaces de mort répétées, à la suite

Elle comprend notamment : () 5° Le soin de prévenir, par des précautions convenables, et de faire cesser, par la distribution des secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux ainsi que les

A, né le 7 octobre 1981 à Skhoder (Albanie), de nationalité albanaise, déclare être entré en France le 25 février 2017 afin d'y solliciter l'asile.

En deuxième lieu, le droit d'être entendu, qui fait partie intégrante du respect des droits de la défense, principe général du droit de l'Union, se définit comme celui de toute personne de faire connaître

S'il a toujours la faculté, dans l'intérêt d'une bonne justice, de rouvrir l'instruction et de soumettre au débat contradictoire les éléments contenus dans la note en délibéré, il n'est tenu de le faire

des libertés fondamentales ; le titre de séjour de son époux aurait dû être renouvelé car son état de santé ne s'est pas amélioré, et les soins médicaux dont il a besoin ne sont pas accessibles en Albanie

une erreur de droit au regard du b) du 2° de l'article L. 542-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dès lors que sa demande de réexamen n'a pas été présentée en vue de faire

Pour faire obligation à M.

privée et familiale " à un étranger pour des considérations humanitaires ou des motifs exceptionnels, il ressort des termes mêmes de cet article, et notamment de ce qu'il appartient à l'étranger de faire

A son titre de séjour, a pour effet de faire revivre ce titre de séjour valable jusqu'au 19 janvier 2032.

En outre, la préfète de la Loire rappelle la nationalité de la requérante, sa ville d'origine en Albanie, et son état civil, la date à laquelle elle a sollicité la délivrance d'un titre de séjour et sa

B peut également être traitée par un autre antirétroviral, l'entacavir, dont aucun élément du dossier ne permet d'établir qu'il ne serait ni disponible ni financièrement accessible en Albanie.

C... et autres ; 3°) à titre subsidiaire, de faire usage des dispositions de l’article L. 600-5-1 du code de l’urbanisme ; 4°) de mettre à la charge solidaire de M.

en qualité de nationaux de telle sorte la décision est insusceptible de faire obstacle à ce que l'appelante reconstitue sa cellule familiale dans son pays d'origine.

Leur demande d'admission exceptionnelle au séjour a été présentée près de quatre ans après les mesures d'éloignement prononcées à leur encontre et les intimés ont vécu en Albanie jusqu'à l'âge de 24 ans

A, ressortissant de la République d'Albanie, né le 14 février 2004 à Fier, est entré sur le territoire français en juillet 2019, selon ses déclarations.