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1 385 résultats pour « Algans »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00023_20230620

Admin. Appel

20 juin 2023

20 juin 2023

d'origine ; le défaut de prise en charge de cette pathologie pourrait avoir des conséquences d'une exceptionnelle gravité ; eu égard à l'offre de soins et aux caractéristiques du système de santé en Albanie

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01303_20230221

Admin. Appel

21 février 2023

21 février 2023

Mme B, ressortissante albanaise, née le 10 août 1998 à Dranovice (Albanie), est entrée en France selon ses déclarations le 26 septembre 2019.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01584_20221221

Admin. Appel

21 décembre 2022

21 décembre 2022

leur pays d'origine où ils sont menacés par les membres de leurs familles respectives qui n'ont pas accepté leur mariage pour des raisons religieuses ; la cellule familiale ne peut se reconstruire en Albanie

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01585_20221221

Admin. Appel

21 décembre 2022

21 décembre 2022

leur pays d'origine où ils sont menacés par les membres de leurs familles respectives qui n'ont pas accepté leur mariage pour des raisons religieuses ; la cellule familiale ne peut se reconstruire en Albanie

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_22NC01160_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

en situation irrégulière, que l'intensité et la réalité de ses liens avec ses enfants n'étaient pas établies et qu'il ne justifiait pas être dépourvu d'attaches familiales dans son pays d'origine, l'Albanie

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC01759_20251010

Admin. Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Mme B... né d’une récédente union, les requérants ne démontrent as qu’ils ne ourraient as mener une vie rivée et familiale normale en Albanie.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC02595_20221125

Admin. Appel

25 novembre 2022

25 novembre 2022

le maire du village où il résidait avant de venir en France, ces seuls éléments, ne permettent pas d'établir qu'il serait exposé à une précarité sociale, familiale et financière en cas de retour en Albanie

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL01417_20240228

Admin. Appel

28 février 2024

28 février 2024

Mme B veuve A, ressortissante albanaise née le 15 août 1995 à Gramsh (Albanie), déclare être entrée en France le 18 novembre 2021, accompagnée de ses deux enfants mineurs, né le à et née le à .

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX01728_20231026

Admin. Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Ils ont également indiqué, au regard de ces éléments et de la circonstance que les intéressés ont vécu la majeure partie de leur vie en Albanie, que les arrêtés en litige ne portaient pas une atteinte

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX01729_20231026

Admin. Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Ils ont également indiqué, au regard de ces éléments et de la circonstance que les intéressés ont vécu la majeure partie de leur vie en Albanie, que les arrêtés en litige ne portaient pas une atteinte

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA02913_20241211

Admin. Appel

11 décembre 2024

11 décembre 2024

Il ressort des pièces du dossier que la requérante est entrée en France à l'âge de 29 ans alors qu'elle avait épousé un an auparavant, en Albanie, un compatriote qu'elle indique avoir connu en 2012, la

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23LY03508_20250610

Admin. Appel

10 juin 2025

10 juin 2025

En premier lieu, il ressort des pièces du dossier que Mme A est née en Albanie le 7 avril 1980 et qu'elle est de nationalité albanaise.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA00351_20240703

Admin. Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Procédure contentieuse antérieure : Par un jugement n° 1901317 du 24 décembre 2020, le tribunal administratif d'Amiens a, d'une part, annulé la décision du préfet de l'Oise du 11 février 2019 fixant l'Albanie

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01195_20230505

Admin. Appel

5 mai 2023

5 mai 2023

erreur manifeste d'appréciation ; - une attestation de la direction de l'hôpital de recherche de Marmara en Turquie indique que le traitement médical que nécessite son état de santé est impossible en Albanie

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY00313_20221108

Admin. Appel

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Mme B A, née à Burrel (Albanie) le 4 juillet 2001 et de nationalité albanaise, est entrée en France en août 2018.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY00482_20221129

Admin. Appel

29 novembre 2022

29 novembre 2022

B A, ressortissant albanais né le 19 août 1979 à Sheqeras (Albanie), a déclaré être entré une première fois sur le territoire français le 30 septembre 2017.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_21NC02772_20220531

Admin. Appel

31 mai 2022

31 mai 2022

En outre, si Mme B entretient une relation avec un compatriote en situation régulière, avec lequel elle a eu deux enfants, rien ne s'oppose à ce que leur cellule familiale se reconstitue en Albanie.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX00905_20230118

Admin. Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

Mme A fait valoir qu'elle a été victime, en Albanie, d'un réseau de prostitution alors qu'elle était très jeune et qu'ainsi elle encourt des risques en cas de retour dans ce pays.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY01543_20221024

Admin. Appel

24 octobre 2022

24 octobre 2022

A lui soient dispensés en Albanie. Le requérant conteste cette appréciation.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA01247_20221205

Admin. Appel

5 décembre 2022

5 décembre 2022

En troisième lieu, Mme A fait valoir à nouveau que sa vie est en danger en Albanie en raison des violences et menaces de mort qu'elle a subi par son père, que sa mère bénéficie de la protection subsidiaire

Source officielle

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