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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX03473_20220809
9 août 2022
années, les médecins composant le collège de l'Office français de l'immigration et de l'intégration ne connaissent pas sa situation médicale particulière, qui a été difficile à stabiliser et qui l'a amené
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_21MA04627_20221205
5 décembre 2022
Si le requérant se prévaut de sa présence en France depuis plus de dix ans, les éléments qu'il produit, composés essentiellement des cartes AME, de pièces relatives à ses démarches administratives, des
7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04618_20221216
16 décembre 2022
Elles supportent les frais des mesures provisoires et urgentes que le Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres a pu être amené à prendre pour faire cesser le trouble apporté au domaine
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00257_20240319
19 mars 2024
Ils peuvent être amenés, à cet effet, à modifier le zonage ou les activités autorisées dans une zone déterminée.
2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01546_20240620
20 juin 2024
Il ressort de l'article 1er de ce contrat que, dans le cadre de l'exécution de sa mission, la prestataire pourrait être amenée à acheter et revendre des points de vente, y compris à un adhérent, afin d'éviter
3ème chambre
DCA_23PA00206_20240228
28 février 2024
A D y exerçait depuis 2019 ses fonctions au sein du service contrôle cotisants et RSPF, ayant pour mission de constater les infractions à la réglementation sociale, et avait à ce titre été amené à prêter
4e chambre - formation à 3
DCA_22DA02587_20230601
1 juin 2023
de ce que cet arrêté avait été signé par une autorité incompétente, l'arrêté du 28 septembre 2021, produit en première instance par le préfet du Nord, ne donnant aucune délégation de signature à Mme Amélie
1ère chambre
DCA_20TL20637_20220414
14 avril 2022
Elle n'établit ni même n'allègue qu'elle serait amenée à engager personnellement de tels travaux.
DCA_23BX00519_20250701
1 juillet 2025
Les auteurs du PLUi peuvent être amenés, à cet effet, à classer en zone naturelle, un secteur qu'ils entendent soustraire, pour l'avenir, à l'urbanisation. 3.
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02275_20221018
18 octobre 2022
A cet effet, ils peuvent être amenés à classer en zone naturelle, pour les motifs énoncés par les dispositions citées ci-dessus, un secteur qu'ils entendent soustraire, pour l'avenir, à l'urbanisation,
6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00065_20230601
Ce véhicule, compte-tenu de sa taille, a été amené à empiéter sur l'accotement de la voie causant un premier effondrement de celle-ci puis, continuant sa route, à empiéter une nouvelle fois sur l'accotement
1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03467_20221011
11 octobre 2022
frauduleuses avérées qui, en raison notamment de leur nature, de leur durée et des circonstances dans lesquelles la fraude a été commise, sont susceptibles d'influer sur son appréciation lorsqu'elle est amenée
4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA00247_20220705
5 juillet 2022
de la nouvelle bonification indiciaire du fait des interventions qu'il mène auprès des jeunes dont il a la charge, quand bien même plusieurs quartiers du secteur d'activité du STEMO de Nice où il est amené
Juge des référés
ORCA_25BX02011_20260409
9 avril 2026
professionnellement, que les restrictions définies nuisent à sa situation professionnelle actuelle, qu’elles ont également des conséquences sur sa vie privée et familiale dès lors qu’il ne peut plus s’occuper d’amener
6ème chambre
DCA_24NT00253_20240917
17 septembre 2024
A la suite de l'engagement par les deux époux d'une action contentieuse contre ces décisions, le ministre les a abrogées par une décision du 12 juillet 2019, ce qui a amené le tribunal à constater une
DCA_24PA05350_20260218
18 février 2026
Il appartenait donc à l’administration amenée à prendre une décision sur les demandes de délivrance d’une carte professionnelle permettant l’exercice d’une activité salariée de surveillance et de gardiennage
7ème chambre
DCA_23PA05243_20250227
27 février 2025
B, en cas d'annulation de la décision prononçant sa promotion, le trop-perçu de traitement qu'elle serait amenée à reverser.
4ème chambre
DCA_23NT03085_20240322
22 mars 2024
Aucun élément du dossier ne tend à établir qu'elle serait amenée à vivre seule avec ses enfants en cas de retour au C.
4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01094_20260119
19 janvier 2026
litige : Si dans leurs observations en réponse à l’information sur le moyen susceptible d’être relevé d’office par la cour enregistrées le 1er décembre 2025, les appelants indiquent que la cour sera amenée
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01808_20240918
18 septembre 2024
En premier lieu, la décision contestée a été prise par Mme Amélie Puccinelli, secrétaire générale adjointe de la préfecture du Nord, qui était compétente pour ce faire en vertu d'un arrêté du 24 mai 2022
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