CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

2 144 résultats pour « Amegee »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_21BX03473_20220809

Admin. Appel

9 août 2022

9 août 2022

années, les médecins composant le collège de l'Office français de l'immigration et de l'intégration ne connaissent pas sa situation médicale particulière, qui a été difficile à stabiliser et qui l'a amené

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_21MA04627_20221205

Admin. Appel

5 décembre 2022

5 décembre 2022

Si le requérant se prévaut de sa présence en France depuis plus de dix ans, les éléments qu'il produit, composés essentiellement des cartes AME, de pièces relatives à ses démarches administratives, des

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20MA04618_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Elles supportent les frais des mesures provisoires et urgentes que le Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres a pu être amené à prendre pour faire cesser le trouble apporté au domaine

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00257_20240319

Admin. Appel

19 mars 2024

19 mars 2024

Ils peuvent être amenés, à cet effet, à modifier le zonage ou les activités autorisées dans une zone déterminée.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01546_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

20 juin 2024

Il ressort de l'article 1er de ce contrat que, dans le cadre de l'exécution de sa mission, la prestataire pourrait être amenée à acheter et revendre des points de vente, y compris à un adhérent, afin d'éviter

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23PA00206_20240228

Admin. Appel

28 février 2024

28 février 2024

A D y exerçait depuis 2019 ses fonctions au sein du service contrôle cotisants et RSPF, ayant pour mission de constater les infractions à la réglementation sociale, et avait à ce titre été amené à prêter

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA02587_20230601

Admin. Appel

1 juin 2023

1 juin 2023

de ce que cet arrêté avait été signé par une autorité incompétente, l'arrêté du 28 septembre 2021, produit en première instance par le préfet du Nord, ne donnant aucune délégation de signature à Mme Amélie

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_20TL20637_20220414

Admin. Appel

14 avril 2022

14 avril 2022

Elle n'établit ni même n'allègue qu'elle serait amenée à engager personnellement de tels travaux.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00519_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Les auteurs du PLUi peuvent être amenés, à cet effet, à classer en zone naturelle, un secteur qu'ils entendent soustraire, pour l'avenir, à l'urbanisation. 3.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA02275_20221018

Admin. Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

A cet effet, ils peuvent être amenés à classer en zone naturelle, pour les motifs énoncés par les dispositions citées ci-dessus, un secteur qu'ils entendent soustraire, pour l'avenir, à l'urbanisation,

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00065_20230601

Admin. Appel

1 juin 2023

1 juin 2023

Ce véhicule, compte-tenu de sa taille, a été amené à empiéter sur l'accotement de la voie causant un premier effondrement de celle-ci puis, continuant sa route, à empiéter une nouvelle fois sur l'accotement

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY03467_20221011

Admin. Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

frauduleuses avérées qui, en raison notamment de leur nature, de leur durée et des circonstances dans lesquelles la fraude a été commise, sont susceptibles d'influer sur son appréciation lorsqu'elle est amenée

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA00247_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

de la nouvelle bonification indiciaire du fait des interventions qu'il mène auprès des jeunes dont il a la charge, quand bien même plusieurs quartiers du secteur d'activité du STEMO de Nice où il est amené

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX02011_20260409

Admin. Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

professionnellement, que les restrictions définies nuisent à sa situation professionnelle actuelle, qu’elles ont également des conséquences sur sa vie privée et familiale dès lors qu’il ne peut plus s’occuper d’amener

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT00253_20240917

Admin. Appel

17 septembre 2024

17 septembre 2024

A la suite de l'engagement par les deux époux d'une action contentieuse contre ces décisions, le ministre les a abrogées par une décision du 12 juillet 2019, ce qui a amené le tribunal à constater une

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA05350_20260218

Admin. Appel

18 février 2026

18 février 2026

Il appartenait donc à l’administration amenée à prendre une décision sur les demandes de délivrance d’une carte professionnelle permettant l’exercice d’une activité salariée de surveillance et de gardiennage

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_23PA05243_20250227

Admin. Appel

27 février 2025

27 février 2025

B, en cas d'annulation de la décision prononçant sa promotion, le trop-perçu de traitement qu'elle serait amenée à reverser.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT03085_20240322

Admin. Appel

22 mars 2024

22 mars 2024

Aucun élément du dossier ne tend à établir qu'elle serait amenée à vivre seule avec ses enfants en cas de retour au C.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01094_20260119

Admin. Appel

19 janvier 2026

19 janvier 2026

litige : Si dans leurs observations en réponse à l’information sur le moyen susceptible d’être relevé d’office par la cour enregistrées le 1er décembre 2025, les appelants indiquent que la cour sera amenée

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA01808_20240918

Admin. Appel

18 septembre 2024

18 septembre 2024

En premier lieu, la décision contestée a été prise par Mme Amélie Puccinelli, secrétaire générale adjointe de la préfecture du Nord, qui était compétente pour ce faire en vertu d'un arrêté du 24 mai 2022

Source officielle

Page 16 sur 108

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.